Rupture de bail locatif par propriétaire
sersolmax
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sersolmax Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 4 févr. 2012 à 10:08
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A voir également:
- Rupture de bail locatif par propriétaire
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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maylin27
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2 févr. 2012 à 16:32
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bonjour,
oui. Lisez ce lien
http://www.google.fr/url?q=http://www.jurislogement.org/rapports-locatifs-mainmenu-30/20-jouissance-et-troubles-du-voisinage/98-expulsions-et-troubles-du-voisinage-les-modifications-introduites-par-la-loi-relative-a-la-prevention-de-la-delinquance&sa=U&ei=sqsqT8GUFJOR8gOproj3Dg&ved=0CB4QFjAE&usg=AFQjCNGNZAOK0d9lf7-Iav1YETjn0T9UUg
Cordialement
oui. Lisez ce lien
http://www.google.fr/url?q=http://www.jurislogement.org/rapports-locatifs-mainmenu-30/20-jouissance-et-troubles-du-voisinage/98-expulsions-et-troubles-du-voisinage-les-modifications-introduites-par-la-loi-relative-a-la-prevention-de-la-delinquance&sa=U&ei=sqsqT8GUFJOR8gOproj3Dg&ved=0CB4QFjAE&usg=AFQjCNGNZAOK0d9lf7-Iav1YETjn0T9UUg
Cordialement
sersolmax
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24 avril 2020
3 févr. 2012 à 14:49
3 févr. 2012 à 14:49
Merci pour votre aide, cependant l'usage de stupéfiants dans l'appartement loué ainsi que dans les communs, peut-il être considéré comme un motif sérieux de rupture du bail locatif .
Merci pour vos réponses .
Merci pour vos réponses .
maylin27
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3 févr. 2012 à 15:15
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Bonjour,
dans votre appartement vous faites ce que vous voulez a la seule conditions de ne pas géner vos voisins. Dans les parties communes le fumée des "cigarettes" est incomodante et considérée comme un trouble de jouissance. De plus, si des enfants respirent l'air de vos "clopes"........ les parents sont en droit de considérer cela comme un trouble.
Cordialement
dans votre appartement vous faites ce que vous voulez a la seule conditions de ne pas géner vos voisins. Dans les parties communes le fumée des "cigarettes" est incomodante et considérée comme un trouble de jouissance. De plus, si des enfants respirent l'air de vos "clopes"........ les parents sont en droit de considérer cela comme un trouble.
Cordialement
sersolmax
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24 avril 2020
3 févr. 2012 à 15:43
3 févr. 2012 à 15:43
Merci !, justement le problème est que nous retrouvons des mégots de joints dans les communs et que lorsque la personne en question crée des nuisances sonores en recevant des amis, une odeur très importante de cannabis est présente dans les communs.
Cela me semble donc totalement inacceptable et l'usage de stupéfiants étant totalement interdit , rien ne prouve que ce personnage ne deale pas entre amis, tant les odeurs dans les communs sont importantes .
Un nouveau locataire papa d'une petite fille (divorcé, donc une semaine sur deux) s'installant très prochainement sur le même palier , il me semble nécessaire d'intervenir, la mère comme le père pouvant ne pas apprécier du tout !.
Je vais donc de ce pas, informer le locataire par LRAR et lui adresser un avertissement, si ce dernier réitère je lancerais une procédure d'expulsion .
Cela me semble donc totalement inacceptable et l'usage de stupéfiants étant totalement interdit , rien ne prouve que ce personnage ne deale pas entre amis, tant les odeurs dans les communs sont importantes .
Un nouveau locataire papa d'une petite fille (divorcé, donc une semaine sur deux) s'installant très prochainement sur le même palier , il me semble nécessaire d'intervenir, la mère comme le père pouvant ne pas apprécier du tout !.
Je vais donc de ce pas, informer le locataire par LRAR et lui adresser un avertissement, si ce dernier réitère je lancerais une procédure d'expulsion .
maylin27
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3 févr. 2012 à 16:53
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vous pouvez aussi avoir recours a un huissier pour faire constater les joints et les odeurs dans les communs.
Tenez nous au courant
Cordialement
Tenez nous au courant
Cordialement
Vous devriez vous couvrir car on accuse pas ainsi sans preuve, si vous lancez une expulsion sous ce motif le juge vous demandera preuve.
Pensez a prevenir le commisariat, demandez leur conseil.
Sinon peut-etre un ou des voisins qui se plaindraient et signeraient une petition, ou des lettres temoignages.
Pensez a prevenir le commisariat, demandez leur conseil.
Sinon peut-etre un ou des voisins qui se plaindraient et signeraient une petition, ou des lettres temoignages.
sersolmax
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24 avril 2020
4 févr. 2012 à 10:08
4 févr. 2012 à 10:08
Merci !, j'ai déjà des lettres de plaintes des voisins, bien entendu j'ai rappelé dans le règlement intérieur l'interdiction d'usage de stupéfiants dans l'enceinte de l'immeuble, sous peine de dépôt de plainte et de demande d'intervention des forces de police .
Les faits avérés et constatés par les forces de police, engageant une demande d'expulsion immédiate .
Il est évident que faute de preuves, je n'engagerait aucune poursuite concernant l'usage de stupéfiants .
De toute manière à la prochaine incartade, je fais se déplacer les forces de police et fait dresser procès verbal .
Cordialement
Les faits avérés et constatés par les forces de police, engageant une demande d'expulsion immédiate .
Il est évident que faute de preuves, je n'engagerait aucune poursuite concernant l'usage de stupéfiants .
De toute manière à la prochaine incartade, je fais se déplacer les forces de police et fait dresser procès verbal .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...