Contrat de loacation non respecté

Question

Bonjour, 

Je loue mon studio de La Rochelle à un étudiant depuis septembre.

J'ai mentionné dans le bail que je pouvais disposer éventuellement de mon studio pendant ses congés ou son stage qui avait été prévu pour 3 mois.

Je n'ai aucune nouvelle de mon locataire et après avoir téléphoné à sa mère qui verse les loyers, j'apprend que mon locataire n'est pas sur La Rochelle. La CAF m'a indiqué que deux envois de courrier (début décembre 2011) à son adresse (La Rochelle) sont revenus vers eux.

La mère m'a tout simplement déclaré que de toute façon comme les loyers sont payés cela ne me regarde pas qu'il soit dans l'appartement ou non.

Je précise que les loyers sont toujours payés en retard après le 15 de chaque mois.

Il y a peut-être quelqu'un d'autre en place ??

La mère refuse de me donner une photocopie de sa carte étudiant demandé déjà au mois de septembre.

J'avais émis le doute de sa présence lorsqu'il a refusé de donner le relevé des index du compteur d'eau à la copropriété mais aussi qu'il ne répond jamais au téléphone.

Que puis-je faire ?

Merci de votre réponse.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

De quel type de contrat s'agit il ?

J'ai un doute sur la légalité de la clause concernant la mise à dispo du logement pour votre jouissance perso lorsque le locataire est absent... et ce quelque soit le type de bail !

aaa · Answer

si vous etes persuadé qu'il n'habite pas le logement faites intervenir un huissier qui ira sonner chez le locataire pour controller l'identité des occupants, par la suite il faudra réaliser une procédure de résiliation pour non respect de la clause de sous-location (si elle est mentionnée dans le bail ?)

Contrat de loacation non respecté

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