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BarbieTM
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2 févr. 2012 à 13:35
2 févr. 2012 à 13:35
Bonjour,
De quel type de contrat s'agit il ?
J'ai un doute sur la légalité de la clause concernant la mise à dispo du logement pour votre jouissance perso lorsque le locataire est absent... et ce quelque soit le type de bail !
De quel type de contrat s'agit il ?
J'ai un doute sur la légalité de la clause concernant la mise à dispo du logement pour votre jouissance perso lorsque le locataire est absent... et ce quelque soit le type de bail !
si vous etes persuadé qu'il n'habite pas le logement faites intervenir un huissier qui ira sonner chez le locataire pour controller l'identité des occupants, par la suite il faudra réaliser une procédure de résiliation pour non respect de la clause de sous-location (si elle est mentionnée dans le bail ?)
2 févr. 2012 à 14:05
2 févr. 2012 à 15:09