Rapatriement d'argent depuis l'Ukraine
Feddia
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 févr. 2012 à 16:59
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2 févr. 2012 à 15:48
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Bonjour, vérifiez s'il existe des conventions fiscales entre la France et l'Ukraine.
Il en existe dans beaucoup de pays de manière à éviter la double imposition.
Votre fiscalité est également modifiée si vous êtes résident français ou non-résident.
Il en existe dans beaucoup de pays de manière à éviter la double imposition.
Votre fiscalité est également modifiée si vous êtes résident français ou non-résident.
Feddia
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2 février 2012
2 févr. 2012 à 16:31
2 févr. 2012 à 16:31
Je suis résident Français. Et oui, il existe à un accord entre la France et l'Ukraine afin d'éviter les doubles impositions. Ma réoccupation est plutôt de savoir quels documents je vais devoir fournir car il s'agit d'argent gagné en Ukraine.
lucini
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2 févr. 2012 à 16:59
2 févr. 2012 à 16:59
Il n'y a aucune imposition en france sur ce transfert .
Vous devez conserver seulement avoir la copie de l'acte de vente du bien Immobilier en UKRAINE pour prouver l'origine des fonds en cas de question
Vous devez conserver seulement avoir la copie de l'acte de vente du bien Immobilier en UKRAINE pour prouver l'origine des fonds en cas de question
La législation juridique et financière évolue en permanence...