Rapatriement d'argent depuis l'Ukraine
Bonjour,
je viens de vendre un appart à Kiev et je souhait rapatrier les 150000€ vers la France. Quels justificatifs dois-je fournir?
Merci d'avance pour vos réponses.
je viens de vendre un appart à Kiev et je souhait rapatrier les 150000€ vers la France. Quels justificatifs dois-je fournir?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour, vérifiez s'il existe des conventions fiscales entre la France et l'Ukraine.
Il en existe dans beaucoup de pays de manière à éviter la double imposition.
Votre fiscalité est également modifiée si vous êtes résident français ou non-résident. -
Je suis résident Français. Et oui, il existe à un accord entre la France et l'Ukraine afin d'éviter les doubles impositions. Ma réoccupation est plutôt de savoir quels documents je vais devoir fournir car il s'agit d'argent gagné en Ukraine.
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Il n'y a aucune imposition en france sur ce transfert .
Vous devez conserver seulement avoir la copie de l'acte de vente du bien Immobilier en UKRAINE pour prouver l'origine des fonds en cas de question
La législation juridique et financière évolue en permanence...