Rapatriement d'argent depuis l'Ukraine

Feddia Messages postés 2 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de vendre un appart à Kiev et je souhait rapatrier les 150000€ vers la France. Quels justificatifs dois-je fournir?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

SASTmis Messages postés 43 Statut Membre 10
 
Bonjour, vérifiez s'il existe des conventions fiscales entre la France et l'Ukraine.
Il en existe dans beaucoup de pays de manière à éviter la double imposition.
Votre fiscalité est également modifiée si vous êtes résident français ou non-résident.
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Feddia Messages postés 2 Statut Membre
 
Je suis résident Français. Et oui, il existe à un accord entre la France et l'Ukraine afin d'éviter les doubles impositions. Ma réoccupation est plutôt de savoir quels documents je vais devoir fournir car il s'agit d'argent gagné en Ukraine.
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Il n'y a aucune imposition en france sur ce transfert .

Vous devez conserver seulement avoir la copie de l'acte de vente du bien Immobilier en UKRAINE pour prouver l'origine des fonds en cas de question
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