Facture impayée : prescription?
habso
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En mars 2010 j'ai fait une facture d'environ 80€ à une cliente. Malgré les rappels je n'ai reçu aucun paiement, ni aucune réponse de sa part.
Je pense qu'elle laisse trainer les choses pour éviter de payer? Au bout de combien de temps il y a prescription? Que puis-je faire de plus à part envoyer des relances?
Merci
En mars 2010 j'ai fait une facture d'environ 80€ à une cliente. Malgré les rappels je n'ai reçu aucun paiement, ni aucune réponse de sa part.
Je pense qu'elle laisse trainer les choses pour éviter de payer? Au bout de combien de temps il y a prescription? Que puis-je faire de plus à part envoyer des relances?
Merci
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5 réponses
Bonjour..
Pour 35€ (Récupérables..) tu peux saisir la Justice de Proximité afin d'obtenir une Injonction de Payer... Fais vite: prescription en Mars 2012!
A+
Pour 35€ (Récupérables..) tu peux saisir la Justice de Proximité afin d'obtenir une Injonction de Payer... Fais vite: prescription en Mars 2012!
A+
C'est pour moi, un mauvais conseil..que d'inciter à poursuivre et je m'explique :
Si le débiteur ne réagit pas, il faudra faire signifier par huissier = frais...
Si le débiteur est insolvable, tous les frais d'huissier resteront à la charge du créancier et une signification coûte déjà plus de 80 euros...
Réfléchissez bien avant de vous engager, à moins que vous n'ayez décidé de faire c.....r le débiteur quitte à perdre le double, voire le triple du montant initial de la créance.
Si le débiteur ne réagit pas, il faudra faire signifier par huissier = frais...
Si le débiteur est insolvable, tous les frais d'huissier resteront à la charge du créancier et une signification coûte déjà plus de 80 euros...
Réfléchissez bien avant de vous engager, à moins que vous n'ayez décidé de faire c.....r le débiteur quitte à perdre le double, voire le triple du montant initial de la créance.
Merci pour vos réponses.......je pense donc que je vais faire une croix sur ces 80€!
Facile donc pour cette cliente de se fournir gratuitement, d'autant plus que j'ai appris qu'elle a fait la même chose à d'autres personnes!
Facile donc pour cette cliente de se fournir gratuitement, d'autant plus que j'ai appris qu'elle a fait la même chose à d'autres personnes!
Bonjour,
Il vous reste jusqu'à mars 2012.
Pour 80 euros.....pas grand chose à faire et elle le sait certainement, les frais dépasseraient le montant dû.
Il vous reste jusqu'à mars 2012.
Pour 80 euros.....pas grand chose à faire et elle le sait certainement, les frais dépasseraient le montant dû.
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Bonjour à tous
Je suis dans le cas contraire. J'ai un souci avec mon opérateur tel. il me demande de payer une facture "abusive". ils ont fait appel à une sté de recouvrement je leur ai dis que je veux bien payer ma facture mais pas le surplus abusif que j'ai pu prouver et pour lequel je els ai contacté pusieurs fois et même en recommandé.
J'ai reç un courrier d'huissier avec mise en demeure et menace saisie sur salaire. je les ai appelé pour les informer que mon litige n'est pas réglé, ils m'ont dis ok on suspend.
ils m'ont relancé à nouveau j'ai repis contact avec mon opérateur qui m'ont enfin appelé ce matin en reconnaissant leur erreur technique qui a engendré cette facture mais me dise de payer quand même. je ne veux pas être fiché partout car je suis quelqu'un d'honnéte mais je refuse de payer cette facture !!
J'ai vraiment besoin d'aide svp, un texte, loi ou autre qui fait que je peux avoir encore un recours. à savoir que ce sont des impayés d'août 2011.
Merci à tous
Je suis dans le cas contraire. J'ai un souci avec mon opérateur tel. il me demande de payer une facture "abusive". ils ont fait appel à une sté de recouvrement je leur ai dis que je veux bien payer ma facture mais pas le surplus abusif que j'ai pu prouver et pour lequel je els ai contacté pusieurs fois et même en recommandé.
J'ai reç un courrier d'huissier avec mise en demeure et menace saisie sur salaire. je les ai appelé pour les informer que mon litige n'est pas réglé, ils m'ont dis ok on suspend.
ils m'ont relancé à nouveau j'ai repis contact avec mon opérateur qui m'ont enfin appelé ce matin en reconnaissant leur erreur technique qui a engendré cette facture mais me dise de payer quand même. je ne veux pas être fiché partout car je suis quelqu'un d'honnéte mais je refuse de payer cette facture !!
J'ai vraiment besoin d'aide svp, un texte, loi ou autre qui fait que je peux avoir encore un recours. à savoir que ce sont des impayés d'août 2011.
Merci à tous
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