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Bons au porteur déclarés

Résolu
musiq1 -  
 musiq1 -
Bonjour,

Est ce qu'un notaire peut déclarer dans une succession des bons au porteur (capiposte et prédicis du crédit agricole ) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
S'ils étaient en dépôt sur le compte du défunt ou s'ils étaient dans un coffre ouvert au nom du défunt et s'ils ont été souscrits nominativemant : oui.
Sinon, c'est une maladresse...
1
musiq1
 
Merci de votre réponse car c'est tellement compliqué. Cela me rend service car les démarches sont longues.
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