Travaux dans copropriété

soeurdemag Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012 - 1 févr. 2012 à 16:19
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 févr. 2012 à 21:00
Bonjour,
propiétaire depuis l'année dernière dans une residence au bord de mer ou nous ne sommes que 5-6 a vivre a l'année. j'ai appris depuis peux que l'année dernière mon voisin du dessus a agrandie sa mezzanine pour en faire un 2 ème étage , ce sans en prévenir la copropriété . aujourd'hui , il fait percer une fenêtre sans en avoir demander l'accord en reunion de copropriétaire. du coup je me retrouve avec un appartement devenu plus bruyant car les pilier qui font l'etage repose a meme le sol et il va pourvoir le louer pour plus de monde l'année prochaine. quel recours ai-je
merci de votre réponse

7 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
1 févr. 2012 à 16:47
Bonjour ,

Si cette residence dispose d'un syndic ou d'un conseil syndical, c'est vers eux que vous devez vous retourner en premier pour qu'ils prennent le probleme en compte du point de vue "coproprieté" .

Si de plus, cet amenagement n'est pas suivi de pres par un architecte, il peut y avoir des craintes concernant la resistance du parquet (votre plafond) .
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soeurdemag Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012
1 févr. 2012 à 20:31
merci de votre réponse c'est vrai que je n'avais pas pensé a la résistance du plafond. pour que les choses ne traîne pas trop je vais me rendre dès vendredi a mon syndic de copropriété
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
1 févr. 2012 à 20:44
n'oubliez pas de confirmer votre visite chez le Syndic, par un écrit d'une lettre R.A.R...

Les Travaux qui ont été réalisés par ce voisin nécessitent peut-être une déclaration de Travaux auprès du Service des Permis de construire" de la Mairie.
Peut-être devriez-vous vous renseigner (sauf erreur).

Cordialement.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
1 févr. 2012 à 21:07
les travaux qu'il réalise à l'intérieur de son appt ne regardent personne.

Par contre à partir du moment ou la structure est touchée et fragilisée, c'est très grave.

De plus, ouvrir une fenêtre sur la façade, c'est carrément interdit sans l'obtention de l'accord des copropriétaires et un PC auprès de la mairie (obligatoire !).

Comme vous l'ont dit les différents intervenants, contactez en urgence le syndic par tél et par courrier en RAR.

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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
1 févr. 2012 à 21:15
Bonsoir kikifather,

lorsque je parle de la déclaration de travaux, c'est bien en rapport des travaux touchant l'aspect extérieur "agrandir sa mezzanine pour en faire un 2ème étage" etc.

Cordialement.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
1 févr. 2012 à 21:32
j'avais compris Paris

je suis d'accord avec vous = courrier en RAR immédiatement au syndic car cela me semble grave
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 févr. 2012 à 23:11
Bonjour

les travaux qu'il réalise à l'intérieur de son appt ne regardent personne
Faux. Il crée une surface de plancher supplémentaire. Donc une SHON supplémentaire. Donc c'est soumis à autorisation.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
1 févr. 2012 à 23:18
c vrai josh randall

je parlais de petits travaux "perso"


mais là ce sont des travaux qui touchent la copro !
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
1 févr. 2012 à 23:25
Justement. S'il avait été dans une maison individuelle sans copro ou syndic ou ASL... ma réponse serait exactement la même!
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
1 févr. 2012 à 23:29
c vrai je ne parlais pas de l'augmentation du SHON, mais vous avez raison en copro ou non cela ne change rien sur l'obligation de déclaration
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soeurdemag Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012
2 févr. 2012 à 16:39
merci a tous , mon syndic est fermé aujourd'hui , mais j'y serai demain matin a la première heure. j'avais prevu aussi de demander a la mairie afin de savoir si une demande de permis de construire avait ete faite, mais je pense que si t'elle avait ete le cas il aurait du y avoir un panneau indiquant des travaux.. de toute facon il est clair que la c'est trop grave. je vous donne la reponse demain merci pour votre aide
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soeurdemag Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012
3 févr. 2012 à 19:05
la réponse du syndic a été clair. pour les fenêtres elle fait venir un huissier et envoie une mise en demeure a mon voisin de remettre en état .
par contre elle me dit que pour les travaux intérieur elle ne peux rien faire.
je vais donc me retourner vers la mairie pour plus de renseignements et voir si je doit faire une action seule de mon coté
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
3 févr. 2012 à 20:54
même pour les travaux intérieurs, cela doit intéresser le syndic car il s'agit d'une modification de la surface = donc des tantièmes

pour la mairie, il s'agit comme le dit josh randall =d'une modification du SHON !
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soeurdemag Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2012
7 févr. 2012 à 20:14
voila la réponse de la mairie a été claire , il faut un permis de construire et pour l'obtenir il faut la visite d'un architecte et l'accord de la copropriété. ils m'on dirigé vers la maison de la justice pour avoir les conseils d'un magistrat .
on m'a conseillé d'envoyé lettre recommandé au syndic et propriétaire pour demandé la copie de l'accord de copropriété (qui n'existe pas bien sure).
enfin les choses ont vite bougé , car aujourd'hui j'ai reçu un appel du président du bureau des copropriétaire qui m'a dit qu'un huissier était déjà venu pour la fenêtre et qu'un lettre recommandé était parti chez mon voisin du dessus ( avec qui je n'ai pas de contact car ici cela lui sert pour la location d'été ). j'attends maintenant leur reponse
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
Modifié par Foyer le 7/02/2012 à 21:00
Bonsoir ,

L'affaire semble donc en bonne voie ... pour que le plafond ne vous tombe pas sur la tête ..
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