Déclaration de travaux ou permis de construir

Mayotte -  
Bonjour,

Je voudrais demander à l'urbanisme un changement de destination d'un local initialement à usage d'habitation pour y exercer une activité libérale. J'envisage d'aménager la pièce existante afin de faire une petite salle d'attente en posant des parois en placo. Est-ce que cet aménagement, réalisé dans le cadre d'un changement de destination, relève d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux?

Merci

4 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Vous devez déposer une demande de changement de destination

    attention, comme vous recevez du public, les délais d'instruction sont beaucoup plus longs,

    vous allez avoir à faire avec les services d'hygiène, de sécurité etc etc

    rapprochez vous du service urbanisme de votre commune pour prendre la température

    et vérifiez qu'un vieux cahier des charges de lotissement ne vous interdise pas ce changement ( dans certaines communes, ces cahiers des charges sont un véritable fléau )
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      La transformation d'une partie du logement en ERP ne nécessite que le dépôt d'une déclaration préalable dans la mesure où les travaux ne touchent pas à la structure porteuse du local.

      vous allez avoir à faire avec les services d'hygiène
      Ah bon ?
      0
      1. kasom Modérateur
        Ah bon ?

        établissement recevant du public ( profession libérale type médecin ou autre ) : le comité d'hygiène et sécurité va passer, plus les pompiers, etc etc

        Si c'est une profession de mandataire immobilier comme moi par ex , pas nécessaire car je ne reçoit pas
        0
    2. Josh Randall Modérateur
      Mouais... dans le cas d'une profession libérale, les service de sécurité incendie ne se déplace qu'en cas de demande expresse de l'autorité administrative ou du pétitionnaire.

      Sinon même pas en rêve ils se déplacent !

      Quant à l'hygiène, ils ne se déplacent pas sur ce type d'ERP

      L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
      0
      1. kasom Modérateur
        viens sur ma commune, plus chi*** tu meurs ;=))
        0
    3. Josh Randall Modérateur
      Alors si tu veux être peinard viens ds la mienne !!!
      0
      1. kasom Modérateur
        quel dpt ??
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      2. Josh Randall Modérateur
        Essonne
        0
      3. kasom Modérateur
        ça caille trop chez toi ;=)) , nous on a un micro climat ;=))
        0

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