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1 réponse
"OK c'est interdit." non !...
Il s'agit d'une lecture sommaire (donc fausse) faites sur certains forums des deux point n° 7 (*) de la recommandation de la COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES n° 04-03 "Relative aux contrats de prêt immobilier." (BOCCRF du 30/09/2004).
Lisez-la, trés accessible sur Google !...
(*) "7- Considérant que :" et "7-Recommande : "
Il s'agit d'une lecture sommaire (donc fausse) faites sur certains forums des deux point n° 7 (*) de la recommandation de la COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES n° 04-03 "Relative aux contrats de prêt immobilier." (BOCCRF du 30/09/2004).
Lisez-la, trés accessible sur Google !...
(*) "7- Considérant que :" et "7-Recommande : "
31 janv. 2012 à 15:08
31 janv. 2012 à 15:50
J'estime pour ma part que la banque faisant confiance au client doit être payée de retour et le client doit domicilier ses salaires comme il s'y est engagé même verbalement. C'est un acte commercial de simple honnêteté.
Vous pouvez toujours laisser la situation comme cela, en attendant qu'on vous dise qq chose, dans ce cas vous verrez bien. Toutefois, vous ne pourrez pas fermer votre compte, le prélèvement doit s'effectuer sur un compte ouvert dans la banque qui vous a fait le prêt sauf des banques comme Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France etc...
31 janv. 2012 à 16:01
Ceci étant dit, j'ai toujours fait des virement, toujours été créditeur sur ce compte donc je ne vois pas pourquoi je dois m'engager à domicilier mon salaire sur ce compte là.... surtout après mon mécontentement face à cette banque !
31 janv. 2012 à 16:04
Là ça n'a aucun rapport avec votre première question. Ne mélangez pas tout.
31 janv. 2012 à 16:14