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Carte grise

Résolu
nora - 30 janv. 2012 à 22:12
 nora - 30 janv. 2012 à 22:25
Bonjour, mon ex dit qu'il a perdu la cg de notre véhicule qui est au 2 noms il doit la refaire, a t-il le droit de la refaire a son seul nom sans mon consentement nous sommes pas en bon terme et il y a une procédure pour un partage qui dur de nos biens

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
30 janv. 2012 à 22:16
Bonjour
Si il refait la carte grise ,elle sera de nouveau aux 2 noms .
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Réponse 2 / 2
nora
30 janv. 2012 à 22:25
merci de votre réponse aussi rapidement
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