Carte grise

Résolu
nora -  
 nora -
Bonjour, mon ex dit qu'il a perdu la cg de notre véhicule qui est au 2 noms il doit la refaire, a t-il le droit de la refaire a son seul nom sans mon consentement nous sommes pas en bon terme et il y a une procédure pour un partage qui dur de nos biens

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Si il refait la carte grise ,elle sera de nouveau aux 2 noms .
    0
  2. nora
     
    merci de votre réponse aussi rapidement
    0

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