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nemrod18
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30 janv. 2012 à 20:00
30 janv. 2012 à 20:00
Bonsoir,
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte
Bonjour
En signant ce contrat de réservation, vous vous êtes engagé.
Contactez rapidement ce traiteur, mais il n'a aucune obligation de satisfaire votre demande.
Suivant ce que stipule votre contrat, s'il s'agit d'Arrhes, vous ne risquez que de perdre le montant versé.
Dans le cas où il s'agirait d'acompte, c'est un engagement ferme, le montant total de la prestation pouvant vous etes réclamé.
Reste donc la négociation avec le traiteur, car dites vous bien qu'il n'y est absolument pour rien dans votre désistement éventuel
Cordialement.
En signant ce contrat de réservation, vous vous êtes engagé.
Contactez rapidement ce traiteur, mais il n'a aucune obligation de satisfaire votre demande.
Suivant ce que stipule votre contrat, s'il s'agit d'Arrhes, vous ne risquez que de perdre le montant versé.
Dans le cas où il s'agirait d'acompte, c'est un engagement ferme, le montant total de la prestation pouvant vous etes réclamé.
Reste donc la négociation avec le traiteur, car dites vous bien qu'il n'y est absolument pour rien dans votre désistement éventuel
Cordialement.
duncanben
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31 janv. 2012 à 00:12
31 janv. 2012 à 00:12
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il est en liquidation ?
nemrod18
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30 janv. 2012 à 23:42
30 janv. 2012 à 23:42
Avec des si, on pourrait mettre Paris en bouteille....
Avec un acompte de 1300 euros, je suppose que la facture va être importante, s'il bâcle son travail, il est toujours possible de faire constater et de ne pas payer, s'il ne vient pas, possibilité de l'assigner en remboursement et dommages et intérets, et enfin s'il est en liquidation, produire sa créance auprès du liquidateur.
Voilà la réponse aux 3 scénarios proposés.
Il est fort possible qu'avec d'autres clients (peut-être ch...ts) ça se soit mal passé, rien ne prédit que vous ne serez pas satisfaits.
Avec un acompte de 1300 euros, je suppose que la facture va être importante, s'il bâcle son travail, il est toujours possible de faire constater et de ne pas payer, s'il ne vient pas, possibilité de l'assigner en remboursement et dommages et intérets, et enfin s'il est en liquidation, produire sa créance auprès du liquidateur.
Voilà la réponse aux 3 scénarios proposés.
Il est fort possible qu'avec d'autres clients (peut-être ch...ts) ça se soit mal passé, rien ne prédit que vous ne serez pas satisfaits.
Par précaution je lui réglerais le solde une fois la prestation terminée maintenant je ne sais pas s'il va accepter, pour l'instant, le contrat n'est pas signé mais j'ai l'impression que je ne suis pas en position de force !
Merci beaucoup pour les réponses
Je vous raconterais la fin de l'histoire dans 5 mois !!!
Merci beaucoup pour les réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...