Révison de la pension alimentaire
Hervé
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Divorcé depuis aout 1997 et papa de deux enfants, je paie depuis mon départ du domcile conjugal en décembre 2006 la pension alimentaire à mon ex-femme. Le juge a entériné le calcul de la pension, à savoir 10% du montant de mon salaire par enfant, soit 300,00 € à la date du jugement. Bien entendu ce montant est réévalué tous les ans.
Depuis cette date, n'ayant pas changé de travail, mon ex-femme n'a pas connu de baisse de revenus.
Aujourd'hui, évocant le besoin grandissant des enfants, celle-ci souhaite saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la révison de la pension.
Mon salaire n'a que très peu évolué depuis le jugement.
Je suis en couple pacsé depuis lors.
Est-ce que le salaire de mon conjoint peut être pris en compte dans la demande de révision ?
Dans quelle mesure sa demande peut aboutir ?
Quels sont les pièces ou justificatifs à lui opposer (charges d'habitation, emprunts...) ?
Quel pourcentage de mes revenus minimal doit-il me rester charges et pension déduite ?
Merci d'avance pour vos réponses
Divorcé depuis aout 1997 et papa de deux enfants, je paie depuis mon départ du domcile conjugal en décembre 2006 la pension alimentaire à mon ex-femme. Le juge a entériné le calcul de la pension, à savoir 10% du montant de mon salaire par enfant, soit 300,00 € à la date du jugement. Bien entendu ce montant est réévalué tous les ans.
Depuis cette date, n'ayant pas changé de travail, mon ex-femme n'a pas connu de baisse de revenus.
Aujourd'hui, évocant le besoin grandissant des enfants, celle-ci souhaite saisir le juge aux affaires familiales afin de demander la révison de la pension.
Mon salaire n'a que très peu évolué depuis le jugement.
Je suis en couple pacsé depuis lors.
Est-ce que le salaire de mon conjoint peut être pris en compte dans la demande de révision ?
Dans quelle mesure sa demande peut aboutir ?
Quels sont les pièces ou justificatifs à lui opposer (charges d'habitation, emprunts...) ?
Quel pourcentage de mes revenus minimal doit-il me rester charges et pension déduite ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Est-ce que le salaire de mon conjoint peut être pris en compte dans la demande de révision ? Oui
Dans quelle mesure sa demande peut aboutir ?
Les enfants grandissent les besoins ne sont plus les même.
Quels sont les pièces ou justificatifs à lui opposer (charges d'habitation, emprunts...) ?
Toutes les charges et toutes les ressources.
Quel pourcentage de mes revenus minimal doit-il me rester charges et pension déduite ?
Cela ne fonction pas comme ça,le juge prend en compte les ressources et les charges des deux foyers et les besoins des enfants.
Pour avoir une petite idée:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Est-ce que le salaire de mon conjoint peut être pris en compte dans la demande de révision ? Oui
Dans quelle mesure sa demande peut aboutir ?
Les enfants grandissent les besoins ne sont plus les même.
Quels sont les pièces ou justificatifs à lui opposer (charges d'habitation, emprunts...) ?
Toutes les charges et toutes les ressources.
Quel pourcentage de mes revenus minimal doit-il me rester charges et pension déduite ?
Cela ne fonction pas comme ça,le juge prend en compte les ressources et les charges des deux foyers et les besoins des enfants.
Pour avoir une petite idée:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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Tom CLANCY
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