Nombre de chambres pour 5 occupants.

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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis retraitée, j'ai 68 ans, j'occupe, en temps que locataire, un logement F2,.. ( maison de 3 appartements, dont la propriétaire occupe le Rde Ch ).... situé, sous un logement F3, loué par deux fréres, dont l'un est divorcé et a , apparement la garde de ses 3 filles, je pense, 3,4,5 ans. Mais ce logement leur a été loué par la propriétaire parcequ'ils ils ne devaient être que les seuls occupants permanents de ce logement, (2 personnes F3), le frère divorcé n'ayant ses enfants qu'un week sur deux. Or, à l'arrivée des locataires, il s'est avéré que celui ci avait en fait ses 3 filles avec lui. Je voudrais savoir, étant donné les nuisances de voisinage que je subis quotidiennement, s'il y avait une loi évoquant, le nombre de personnes autorisées dans un logement de ce type et le nombre de chambres obligatoires pour ce genre de situation, étant donné, 2 frères et les 3 enfants de l'un deux.
Les deux appartements ont été refaits à neuf et une nouvelle isolation phonique et thermique à été faite par la propriétaire..... Je vous remercie.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Non, il n'y a pas de nombre légal et obligatoire d'occupants.

Cdlt
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