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Compensatoire

coco17 -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je paie une indemnité compensatoire a mon ex femme elle a refait sa vie (ils sont pas déclaré) est ce possible d annulé la prestation compensatoire.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 536
 
Bonjour,
Voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
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