Responsabilité du particulier en cas de vente
coco47
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coco47 -
coco47 -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture mi novembre, après avoir passé le controle technique.
J'ai même amené l'acheteur chez mon garagiste pour qu'il fasse le point sur le véhicule.
Mi janvier, j'ai eu un mail de mon acquéreur me disant que le véhicule avait été immobilisé.
il me demande ce qu'il en était de l'état du vehicule; en sous entendant que je lui aurai caché l'état réel.(pour info je lui avait fourni toutes les factures depuis l'acqisition du vehicule, soit 1999)
Qu'est ce que je risque? J 'ai essayé d'être le plus transparente possible quant à l'état du vehicule et j'avais demandé un check up à mon garagiste pour savoir ce qu'il en était: RAS si ce n'ai que le véhicule avait 11 ans.
Mais je pense que je suis tombée sur quelqu'un de procédurier....
J'ai vendu ma voiture mi novembre, après avoir passé le controle technique.
J'ai même amené l'acheteur chez mon garagiste pour qu'il fasse le point sur le véhicule.
Mi janvier, j'ai eu un mail de mon acquéreur me disant que le véhicule avait été immobilisé.
il me demande ce qu'il en était de l'état du vehicule; en sous entendant que je lui aurai caché l'état réel.(pour info je lui avait fourni toutes les factures depuis l'acqisition du vehicule, soit 1999)
Qu'est ce que je risque? J 'ai essayé d'être le plus transparente possible quant à l'état du vehicule et j'avais demandé un check up à mon garagiste pour savoir ce qu'il en était: RAS si ce n'ai que le véhicule avait 11 ans.
Mais je pense que je suis tombée sur quelqu'un de procédurier....
A voir également:
- Responsabilité du particulier en cas de vente
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...