Raisons retenues pour résiliation
acrostiches
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29 janv. 2012 à 13:41
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 janv. 2012 à 14:11
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 janv. 2012 à 14:11
A voir également:
- Raisons retenues pour résiliation
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zoulou33
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29 janv. 2012 à 14:11
29 janv. 2012 à 14:11
Bonjour,
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...