Litige en cours et cessation d'activité

kinou - 29 janv. 2012 à 13:18
 paralegal - 29 janv. 2012 à 15:13
Bonjour,
Je suis le gérant d'une SARL avec un associé.
Nous travaillons dans l'énergie solaire et comme vous le savez les affaires dans ce secteur se sont écroulées.
Enfin bref, nous avons débuté en 2008 avec des résultats positif des la premiere année, 515 k€ de CA en 2010, et patatra en 2011 ou le CA et tombé a 85 k€.
Nous avons toujours de l'argent dans le compte, nous sommes à jour de nos cotisation, tous nous fournisseurs sont payés, nous n'avons aucune dette.
Cela fait 6 mois que nous nous payons plus et il doit nous rester un peu moins de 50 k€ en banque.
Nous avions dans l'idée de fermer notre société et de récupérer donc les qlques € qu'ils nous restaient avant qu'ils ne partent en fumé en loyer, taxes, assurances et autres joyeusetés.
Cependant il y a qlques jours j'ai recu une assignation au tribunal pour un litige sur une installation que nous avions faites en 2010 et dans laquelle j'ai sous traité une partie de la pose. C'est justement cette partie qui pose problème car il y a des grosses infiltration d'eau, la société avec laquelle j'ai sous traité n'existe plus, et j'estime le montant des travaux à 25 k€ environ.
Ma question est la suivante, puis je tout de même fermé ma société avec ce litige en cours, sachant que nous disposons d'assez d'argent pour faire les travaux, mais que cette argent me servirait surtout à ma reconversion une fois ma société fermée soir a la création d'une autre société dans un domaine completement différent, soit cela me servirait de salaire le temps de trouver un nouvel emploi (en tant que gérant je n'ai pas le droit au chomage), sans cette argent, je ne serais dans l'incapacité de payer mon loyer et de faire faire aux dépenses de la vie courante.
Je sais que vous risquez de me prendre pour un de ces chefs d'entreprise peu scrupuleux mais ce n'est pas le cas, je n'ai jamais laissé tomber un de mes clients, j'ai été victime de cette société malhonete qui n'a pas réalisé les travaux dans les regles de l'art, que j'ai malheureusement payé en intégralité et surtout j'ai déja engagé beaucoup d'argent pour finir les travaux que cette meme société n'a jamais fini, au final j'ai perdu beaucoup d'argent sur cette installation (facturée 40 k€ dont 20 k€ de sous traitance, 10 k€ de matériel et 12 € de frais pour la remise en état, donc je n'ai pas fait de bénéfice et je suis déja de 2k€ de ma poche sans compté le temps passé).
Merci

1 réponse

Bonjour,

vous avez une SARL , donc vous etes responsable legal, pour la fermerture de votre sarl , vous pouvez le faire , mais je pense qu il serait bon de vous mettre en plan de redressement afin de vous proteger des eventuels assignation a venir en recherche de responsabilité .

concernant l assignation que vous avez reçu faite appel en garantie de la ste avec qui vous avez sous traitez les travaux , le tribunal pourra "transferer les eventuels condamnations sur l autre ste .

autre chose le fonds existant sur le compte de votre SARL ne sont pas vos fonds personels !!!! charge à vous de sortir un salaire pour vous depenses personels
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