Protection du conjoint survivant
phil24
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DGIORGIO Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison et j'ai des enfants d'un premier mariage. Je me suis remarié sous la separartion de biens et avec une donation au dernier vivant. Si je venais à décéder quel serai les droit de mon épouse sur la maison, les véhicules et mes avoirs banquaires?
Je suis propriétaire de ma maison et j'ai des enfants d'un premier mariage. Je me suis remarié sous la separartion de biens et avec une donation au dernier vivant. Si je venais à décéder quel serai les droit de mon épouse sur la maison, les véhicules et mes avoirs banquaires?
2 réponses
Si je venais à décéder quel serai les droit de mon épouse sur la maison, les véhicules et mes avoirs banquaires?
La décision vous appartient.
Lui accorder le maximum de droits par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
En l'absence de toutes dispositions de dernières volontés, ses droits seraient d'un quart en pleine propriété en présence d'enfant(s) d'un précédent mariage.
Outre ces possibilités, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement.
La décision vous appartient.
Lui accorder le maximum de droits par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant.
En l'absence de toutes dispositions de dernières volontés, ses droits seraient d'un quart en pleine propriété en présence d'enfant(s) d'un précédent mariage.
Outre ces possibilités, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement.
Bonjour ,
Je risque a un moment ou a un autre d'ètre confronté a ce cas de figure mais du coté héritier et je ne suis pas contre le fait que ma belle mere ais l'usufruit des biens de mon pére.
Mais si elle viens a disparaitre sans enfant de mon pére mais avec d'autres héritiers . comment se ferais le partage des biens????
cordialement
Je risque a un moment ou a un autre d'ètre confronté a ce cas de figure mais du coté héritier et je ne suis pas contre le fait que ma belle mere ais l'usufruit des biens de mon pére.
Mais si elle viens a disparaitre sans enfant de mon pére mais avec d'autres héritiers . comment se ferais le partage des biens????
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...