Est qu une attestation de proprieter
ste
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Bonjour,
j exploite un terrain en indivision que mon pere avec ses freres et soeurs on eu de leur mere sans titre de proprieter juste une attestation faite chez le notaire dont depuis le notaire est deceder ma question est la suivante l attestation est elle valable si oui pourrai je avoir un jour un titre de proprieter par le succeseur de ce notaire merci
j exploite un terrain en indivision que mon pere avec ses freres et soeurs on eu de leur mere sans titre de proprieter juste une attestation faite chez le notaire dont depuis le notaire est deceder ma question est la suivante l attestation est elle valable si oui pourrai je avoir un jour un titre de proprieter par le succeseur de ce notaire merci
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce que le notaire est mort que les actes qu'il a signés sont nuls ! L'original d'un acte authentique (la "minute") est obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient, dans votre cas, le successeur du notaire défunt.
Cordialement.
Ce n'est pas parce que le notaire est mort que les actes qu'il a signés sont nuls ! L'original d'un acte authentique (la "minute") est obligatoirement conservé par l'autorité qui le détient, dans votre cas, le successeur du notaire défunt.
Cordialement.
ste
bonjour merci d avoir pris le temps d y repondre j ai rdv chez le notaire la semaine prochaine on verra bien cordialement
STE
bonjour j ai été chez le successeur du notaire il n y aurais aucune trace de cet attestation et pourtant on me dit que c était une personne sérieuse ce notaire il a bien fait cet attestation sur des documents bien réel elle continue de faire des recherches j attend cordialement
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