récupérer des terres agricoles

Question

Bonjour, je suis dans le même cas que beaucoup, ma famille voudrait récupérer 12ha de terres louée depuis 50ans par des paysans sans scrupules. c'est un bail verbal dont on ignore la date de départ, en fait on en a une mais le paysan la conteste et refuse de nous donner la sienne.
on cherche des solutions : 1) vendre les terres (mais si possible pas à eux) peut les vendre le prix qu'on veut, par exemple 10000 euros l'hectare pour qu'il refuse de l'acheter, et que quelqu'un de la famille puisse racheter
                                          2) que quelqu'un de la famille se mette en auto entreprise reprenne les terres et les exploite ( ma femme a un BTA : brevet de technicien agricole): planter des choux et des salades sur les terres, des arbres ou bien installer 12 biques une par hectare, juste histoire de dire qu'on exploite.
                                          3) se mettre en micro de la même manière et faire exploiter par un autre paysan.
                                          4) vendre tout à un autre paysan, mais le locataire actuel a droit de préemption. Peut on vendre le prix que l'on veut?

En fait sur les 12 ha mon père, sa soeur et son frère voudraient juste conserver une parcelle de 3 ha et prendre 1 chacun, mais impossible de s'entendre avec ces gens.
En ce moment ils refusent de payer le montant des locations 1092 euros. ils contestent une augmentation de 70 euros par rapport a l'année dernière. selon leur savant calcul avec une augmentation de 2.92% ils veulent payer moins que ce qu'ils ont payé l'année passée. Va comprendre, et en plus faudrait rien dire et baisser sa culotte. Y en a marre de ce vol manifeste du bien d'autrui.
Si quelqu'un peut m'éclairer merci d'avance
DOM

pp · Accepted Answer

Bonjour,
Rependre des terres agricole loué c'est très difficile, des anciens agriculteurs qu'ils veulent redonner leur terres a leurs petit enfants on des difficultés et passe par la casse avocats et tribunal, donc vous pouvez entreprendre une procédure de 5 à 10 ans sans être sur de les récupérer, mais il faut trouver un avocat spécialiser dans les droits agricoles.  

Vendre la terres est toujours possible, ne pas oublier droit de préemption de locataire et de la SAFER, mais les terres seront vendu avec le bail du locataire, donc terres non libre selon les cas - 50% de la sa valeur. 
Le plus difficile est de rendre les terres libres (sans locataire)



Pour le loyer, en principe, pour les zones céréalières on loue à l'hectare au  quintal de blé exemple 6 quintaux (mais ce peut être litre de lait, kilos de viande........) Le prix du quintal était défini par la chambre d'agriculture suivant les départements et un indice (maintenant apparemment c'est national à vérifier ?)
Donc 6 quintaux  à  17€72   x 1.12 (l'indice 101)  = 119.07 €
L'année suivante 
Donc 6 quintaux  à  17€72   x 0.98 (l'indice 98)  = 103.01 €
Donc loyer à la hausse ou à la baisse suivant les année mais la base ne change pas 6 quintaux  
Ci-joint complément d'information.
http://www.ile-de-france.chambagri.fr/index.php?page=fermage



Roboul75, apparemment vous ne connaissez pas les lois agricole, pour ma part j'en connais juste les rudiments étant fils d'agriculteur, lois et droits très compliqués voir obscure.

roboul75 · Answer

1)la personne qui a le BTA agricole pourra faire la transaction de la vente mais devra donner le préavis dans un délai de 18 mois minimum avant la vente. 
Le fait que le bail soit verbal peut vous nuire étant donné que si le paysan s'est comporté comme le propriétaire pendant plus de trente ans, il peut revendiquer la propriété du terrain, selon la prescription immobilière.
2/ C'est possible si les paysans en face sont honnêtes car vous n'avez pas fait de bail locatif.
3/c'est possible
4/ vous pouvez le vendre au prix que vous voulez.

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