Problème succession Et usufruit
Coco
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé l'année dernière , mes parents était marié sur la communauté de bien, et propriétaire d'une maison , on ai 5 enfants et 3 d'entre eux voudrai vendre la maison quitte à mettre ma mère dehors . En on t-ils le droit si nous sommes 2 à ne pas être d'accord ? Et si oui que peut on faire pour éviter cela ?
Mon père est décédé l'année dernière , mes parents était marié sur la communauté de bien, et propriétaire d'une maison , on ai 5 enfants et 3 d'entre eux voudrai vendre la maison quitte à mettre ma mère dehors . En on t-ils le droit si nous sommes 2 à ne pas être d'accord ? Et si oui que peut on faire pour éviter cela ?
A voir également:
- Problème succession Et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Et si oui que peut on faire pour éviter cela ?
Outre ses droits en usufruit, votre mère détient un droit d'usage et d'habitation viager, c'est-à-dire jusqu'à la fin de ses jours, que personne ne peut lui retirer.
Les 3 enfants souhaitant vendre devront revoir leurs intentions.
S'ils sont vraiment pressés qu'ils proposent aux 2 autres d'acquérir leurs droits dont ils ne retireront pas la véritable valeur marchande en raison des droits en usufruit détenus par votre mère + ce droit d'usage et d'habitation.
Outre ses droits en usufruit, votre mère détient un droit d'usage et d'habitation viager, c'est-à-dire jusqu'à la fin de ses jours, que personne ne peut lui retirer.
Les 3 enfants souhaitant vendre devront revoir leurs intentions.
S'ils sont vraiment pressés qu'ils proposent aux 2 autres d'acquérir leurs droits dont ils ne retireront pas la véritable valeur marchande en raison des droits en usufruit détenus par votre mère + ce droit d'usage et d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...