Problème succession Et usufruit
Coco
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28 janv. 2012 à 13:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2012 à 14:07
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condorcet
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28 janv. 2012 à 14:07
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Et si oui que peut on faire pour éviter cela ?
Outre ses droits en usufruit, votre mère détient un droit d'usage et d'habitation viager, c'est-à-dire jusqu'à la fin de ses jours, que personne ne peut lui retirer.
Les 3 enfants souhaitant vendre devront revoir leurs intentions.
S'ils sont vraiment pressés qu'ils proposent aux 2 autres d'acquérir leurs droits dont ils ne retireront pas la véritable valeur marchande en raison des droits en usufruit détenus par votre mère + ce droit d'usage et d'habitation.
Outre ses droits en usufruit, votre mère détient un droit d'usage et d'habitation viager, c'est-à-dire jusqu'à la fin de ses jours, que personne ne peut lui retirer.
Les 3 enfants souhaitant vendre devront revoir leurs intentions.
S'ils sont vraiment pressés qu'ils proposent aux 2 autres d'acquérir leurs droits dont ils ne retireront pas la véritable valeur marchande en raison des droits en usufruit détenus par votre mère + ce droit d'usage et d'habitation.
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