Abandon de famille et huissiers en cours

ness30 - 28 janv. 2012 à 10:18
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 févr. 2012 à 19:28
Bonjour,
Mes filles ont 10ans (jumelles) née en 2002. Je suis séparée de leur père depuis 9ans, le premier jugement en 2003 fixée la garde au père à 1 wend-end sur 2 plus la moitié des vancances, il est prennait assez régulièrement même si au début il en mettait une chez sa mère et prenait l'autre (peur de gèrer les 2 en même temps). En 2004, j'ai refait ma vie avec mon mari militaire. En 2006, est venue au monde leur soeur. En 2008, nous avons eu l'opportunuité de partir en séjour famille militaire pour 2 ans en Guyane donc un nouveau jugement a été fixé. Précisant, que le père par plaisir de nous embêter, a demandé la garde en France qu'il n'a pas eu et une diminution de la pension de 150 à 100 euros par enfant qui lui a été accordé, sachant qu'il avait déjà des problèmes de versement de la pension alimentaire et la non-indexation de la pension depuis le jugement de 2003 (avec plainte aux huissiers en 2007). Dont je n'ai jamais eu la somme d'ailleurs (près de 400 euros)!
Le jugement pour la Guyane fixé 2 trajets (1 mois été, noel) à frais partagés en entente entre les 2 parents, plus 1 trajet en avril aux frais du père. Moi j'avais demandé que les trajets d'été et de noel à frais partagé, lui avait demandé les 3 trajets , 2 à mes frais et 1 à frais partagé.....
Premier noel j'ai accompagné mes filles pour descendre en France (8h d'avion, peur de les laissé seule car en plus il ne voulait pas monté à Paris les récupèrer, on est du gard). Un an passe, l'été arrive je fais pareil, on descend. Puis arrive le 2émé noel, il ne peut pas les prendre. Entre temps, il se sépare de sa copine qui s'occupait des filles pendant les week-end de ses gardes (témoignages et soutien de l'ex). Puis nos deux ans se terminent, en conclusion il les a prises 2 fois au lieu de 5 fois. Là, les problèmes de pension alimentaire resurgissent, pas de paiement. Il a refait sa vie, on apprend qu'au bout de 6 mois de relation il se marie (le couup de foudre existe !) et que la personne a une petite fille de 3ans. Mes filles passent 1 semaine chez leur père avec donc 2 nouvelles à apprendre à connaitre (la femme et la fille). Cela se passe pas bien puis mes filles reviennent de Guyane avec du staphiloque (très habituel en Guyane vie près du fleuve maroni). Prise de panique pour sa petite sa compagne me demande de récupèrer mes filles sous menace de porter plainte à la gendarmerie ou de les laissé dans un hopital !!! Il suffit juste de passer des crèmes antibiotiques et se laver avec un gel antiseptique mais refuse de leur appliquer de peur d'en avoir !!!!! Bref le lendemain je les récupère. Puis au bout d'une semaine ils veulent les récupèrer donc je leur laisse pour 1 semaine de plus. En gros ils les ont eu 15 jours au lieu d'un mois. Puis septembre à décembre ils les ont pris assez régulièrement 1 week end sur 2. Puis les vacances de noel arrivent, il ne les prendra pas car il part en vacances avec sa compagne en espagne dans la belle famille. Il propose de les prendre quand même le 25 midi, là le matin même un texto on a la gastro on les prend pas. I l les prendra le lendemain à sa demande par téléphone le 25 au soir et depuis RIEN !!!!!!
Résultat il ne s'est plus pointé depuis le 26 décembre 2010, n'a pas appelé ses filles depuis le 26 décembre 2010 et me doit la pension alimentaire depuis décembre 2010 + 700 euros d'arrièrés. Donc je décide d'attaquer avec les huissiers. Le 3 janvier 2012 après 4 recommandés + 1 lettre d'ordre de payer face à face le 21 décembre 2011, les huissiers se déplacent enfin est : APPARTEMENT VIDER. Il a dégagé en 15 jours. Je devais passeren jugement pour le faire modifier car encore celui de guyane alors que c'est au père de le faire modifier le 9 février 2012 il s'est contitué avocat le 15 janvier 2012 (je pense suite aux huissiers) mais le jugement est renvoyé car mon avocate plaide aux assises ce jour là. Le père ne les prend plus depuis plus d'un an me doit une sommme à présent assez conséquente, je ne sais plus quoi faire ni penser de la justice francaise !!!! Mes filles ont peur de retourner un jour chez lui, elles ont désiré témoigné à l'ordre des avocats pour enfants qui les ont estimé assez mûres et bein équilibré. Elles ont été ensuitte convoquer pour un avocat de l'enfant et ce rendez- vous a été catatrophique, mes ffilles sont sorties enpleurs car l'avocate leur a expliqué qu'elles ne pouvaient pas avoir 2 papas donc qu'elles ne devaient pas appeler leur beau-père "papa" alors que cela fait + de 7ans qui les élève et QUZE'ELLES ONT DECIDE d'appeler comme ça, y a maintenant 4ans et le père le sait, qu'elles n'avaient pas le droit d'appeler leur petite soeur ma soeur mais DEMI SOEUR !!!!! Bref je me suis accrochée avec l'avocate .... je me bats pour leur établir un équilibre stable et sain et en 20 minutes.
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2 réponses

Bonjour ,

Quelle est votre question ??
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elle ne connait rien du tout:
on ne porte pas plainte aux huissiers; on leur demande de récupérer les arriérés de pension mais pour celà il faut apporter des preuves de non paiement! ils ont plusieurs armes à leur disposition dont la saisie sur le salaire.
et en même temps on porte plainte auprès du procureur de la république pour obtenir une condamnation pénale pour abandon de famille car le fait de ne pas payer intégralement la pension alimentaire pendant 2 mois est un délit.
je crois que ness 30 raconte n'importe quoi; elle dit que son ex a déménagé sans laisser de trace et qu'il a pris un avocat donc il y a une trace! elle nous raconte des balivernes quand aux huissiers
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abandon2famille
25 févr. 2012 à 14:34
@Ness30 - effectivement votre témoignage comporte certaines "irrégularités".
Si j'ai bien compris il y a:
1. un souci de recouvrement de pension alimentaire.
2. un détachement du papa de ses filles
3. des filles qui se sentent plus à l'aise avec votre compagnon.

Pour 1: deux options - recouvrement & penal
recouvrement - savez vous si il est salarié? si oui, une simple procédure par voie d'huissier pour recouvrir les arriérés (jusqu'à 6 mois depuis debut de la procédure). Si suite à ça toutes les démarches restent infructueuses vous pouvez passer par la CAF ou demander l'admission de procédure de recouvrement par le Trésor Public auprès du procureur de la République : http://vosdroits.service-public.fr/F1000.xhtml
Sachez aussi que vous pouvez demander des renseignement de sa situations fiscal auprès de son Centre des Impôts, par écrit et en invoquant l'article L-111 du livre des procédures fiscales. (Parfois il faut insister, ils n'aiment pas ça)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841349&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=vig
En parallèle de ces démarches, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille, toujours auprès du procureur de la République (oubliez le commissariat - désolée de vous l'annoncer, vu la profession de votre compagnon, mais ils s'en fiche un peu de ce type de situation). Voici une lettre type: http://www.scribd.com/doc/78405348/Lettre-Type-Plainte-Abandon-Famille

Si c'est la déchéance de l'autorité parentale ou modification de l'exercise de l'autorité parentale que vous cherchez, sachez que 1. ce sont des demandes accordés que si il y a des conditions extrèmes qui mettent en danger vos enfants 2. Malgré le sentiment de vos filles (et le votre) aujourd'hui, elles ont un papa (cool ou pas) et ce lien est important pour se construire.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
25 févr. 2012 à 19:28
bonjour abandon2famille,

Merci pour l'info sur les impôts c'est toujours bon à savoir lol

cordialement
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