Abandon de famille et huissiers en cours
ness30
-
28 janv. 2012 à 10:18
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 févr. 2012 à 19:28
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 25 févr. 2012 à 19:28
A voir également:
- Témoignage abandon de famille
- Lettre de témoignage - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Abandon de famille - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Motif abandon formation pôle emploi - Forum formation
2 réponses
@Ness30 - effectivement votre témoignage comporte certaines "irrégularités".
Si j'ai bien compris il y a:
1. un souci de recouvrement de pension alimentaire.
2. un détachement du papa de ses filles
3. des filles qui se sentent plus à l'aise avec votre compagnon.
Pour 1: deux options - recouvrement & penal
recouvrement - savez vous si il est salarié? si oui, une simple procédure par voie d'huissier pour recouvrir les arriérés (jusqu'à 6 mois depuis debut de la procédure). Si suite à ça toutes les démarches restent infructueuses vous pouvez passer par la CAF ou demander l'admission de procédure de recouvrement par le Trésor Public auprès du procureur de la République : http://vosdroits.service-public.fr/F1000.xhtml
Sachez aussi que vous pouvez demander des renseignement de sa situations fiscal auprès de son Centre des Impôts, par écrit et en invoquant l'article L-111 du livre des procédures fiscales. (Parfois il faut insister, ils n'aiment pas ça)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841349&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=vig
En parallèle de ces démarches, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille, toujours auprès du procureur de la République (oubliez le commissariat - désolée de vous l'annoncer, vu la profession de votre compagnon, mais ils s'en fiche un peu de ce type de situation). Voici une lettre type: http://www.scribd.com/doc/78405348/Lettre-Type-Plainte-Abandon-Famille
Si c'est la déchéance de l'autorité parentale ou modification de l'exercise de l'autorité parentale que vous cherchez, sachez que 1. ce sont des demandes accordés que si il y a des conditions extrèmes qui mettent en danger vos enfants 2. Malgré le sentiment de vos filles (et le votre) aujourd'hui, elles ont un papa (cool ou pas) et ce lien est important pour se construire.
Si j'ai bien compris il y a:
1. un souci de recouvrement de pension alimentaire.
2. un détachement du papa de ses filles
3. des filles qui se sentent plus à l'aise avec votre compagnon.
Pour 1: deux options - recouvrement & penal
recouvrement - savez vous si il est salarié? si oui, une simple procédure par voie d'huissier pour recouvrir les arriérés (jusqu'à 6 mois depuis debut de la procédure). Si suite à ça toutes les démarches restent infructueuses vous pouvez passer par la CAF ou demander l'admission de procédure de recouvrement par le Trésor Public auprès du procureur de la République : http://vosdroits.service-public.fr/F1000.xhtml
Sachez aussi que vous pouvez demander des renseignement de sa situations fiscal auprès de son Centre des Impôts, par écrit et en invoquant l'article L-111 du livre des procédures fiscales. (Parfois il faut insister, ils n'aiment pas ça)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017841349&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=vig
En parallèle de ces démarches, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille, toujours auprès du procureur de la République (oubliez le commissariat - désolée de vous l'annoncer, vu la profession de votre compagnon, mais ils s'en fiche un peu de ce type de situation). Voici une lettre type: http://www.scribd.com/doc/78405348/Lettre-Type-Plainte-Abandon-Famille
Si c'est la déchéance de l'autorité parentale ou modification de l'exercise de l'autorité parentale que vous cherchez, sachez que 1. ce sont des demandes accordés que si il y a des conditions extrèmes qui mettent en danger vos enfants 2. Malgré le sentiment de vos filles (et le votre) aujourd'hui, elles ont un papa (cool ou pas) et ce lien est important pour se construire.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
25 févr. 2012 à 19:28
25 févr. 2012 à 19:28
bonjour abandon2famille,
Merci pour l'info sur les impôts c'est toujours bon à savoir lol
cordialement
Merci pour l'info sur les impôts c'est toujours bon à savoir lol
cordialement
13 févr. 2012 à 18:01
on ne porte pas plainte aux huissiers; on leur demande de récupérer les arriérés de pension mais pour celà il faut apporter des preuves de non paiement! ils ont plusieurs armes à leur disposition dont la saisie sur le salaire.
et en même temps on porte plainte auprès du procureur de la république pour obtenir une condamnation pénale pour abandon de famille car le fait de ne pas payer intégralement la pension alimentaire pendant 2 mois est un délit.
je crois que ness 30 raconte n'importe quoi; elle dit que son ex a déménagé sans laisser de trace et qu'il a pris un avocat donc il y a une trace! elle nous raconte des balivernes quand aux huissiers