A voir également:
- Cas particulier de la résidence principale
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cas particulier p ✓ - Forum Impôts
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
1 réponse
roboul75
Messages postés
209
Date d'inscription
mardi 24 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2012
64
28 janv. 2012 à 08:50
28 janv. 2012 à 08:50
Le texte est le contrat de mariage de la séparation de biens où vous vous êtes répartis les biens entre monsieur et madame. Vous avez dû aussi partager la maison ou la mettre au nom de monsieur ou de madame. Sur le supplément, si la maison n'est pas à votre nom, il faut vous arranger à l'amiable car c'est madame qui prend tout si la maison est à son nom. Après il faut voir si vous l'avez acheté en indivision, auquel cas si la facture de la piscine fut à votre nom, vous pouvez demandé plus.
28 janv. 2012 à 09:05