Cas particulier de la résidence principale
FRED
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FRED -
FRED -
Bonjour,
Nous avons pris la décision de divorcer. Nous n'avons pas encore pris rdv chez l'avocate (probablement consentement mutuel).
Question : nous sommes mariés sous la séparation de biens. Suite à une vente, mon père m'a offert 20 000 € il y a quelques années pour faire la piscine. C'est bien ce que j'ai fait. Aujourd'hui, je trouve normal de récupérer une part plus importante de la maison ou d'ajouter un supplément sur la part de la maison car mon épouse va me racheter ma moitié. Je n'arrive pas à trouver un texte officiel sur le partage de la résidence principale.
Aux regards de la loi, ai je raison de demander l'intégralité de la valeur de la piscine ?
Nous avons pris la décision de divorcer. Nous n'avons pas encore pris rdv chez l'avocate (probablement consentement mutuel).
Question : nous sommes mariés sous la séparation de biens. Suite à une vente, mon père m'a offert 20 000 € il y a quelques années pour faire la piscine. C'est bien ce que j'ai fait. Aujourd'hui, je trouve normal de récupérer une part plus importante de la maison ou d'ajouter un supplément sur la part de la maison car mon épouse va me racheter ma moitié. Je n'arrive pas à trouver un texte officiel sur le partage de la résidence principale.
Aux regards de la loi, ai je raison de demander l'intégralité de la valeur de la piscine ?
A voir également:
- Cas particulier de la résidence principale
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum Impôts
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum Louer un logement
1 réponse
Le texte est le contrat de mariage de la séparation de biens où vous vous êtes répartis les biens entre monsieur et madame. Vous avez dû aussi partager la maison ou la mettre au nom de monsieur ou de madame. Sur le supplément, si la maison n'est pas à votre nom, il faut vous arranger à l'amiable car c'est madame qui prend tout si la maison est à son nom. Après il faut voir si vous l'avez acheté en indivision, auquel cas si la facture de la piscine fut à votre nom, vous pouvez demandé plus.
FRED
le contrat évoque juste que sur la résidence principale ont ne peut rien faire sans l'accord de l'autre et ensuite par contre conformément aux articles du code civil 1536 à 1543, il y a les trucs classiques sur les biens meubles et immeubles qui peuvent appartenir à l'un ou à l'autre sur présentation de la facture. Mais concernant la piscine.... c'est pas un meuble...
La législation juridique et financière évolue en permanence...