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3 réponses
marquis de carabas
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1982
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
846
Modifié par marquis de carabas le 28/01/2012 à 14:55
Modifié par marquis de carabas le 28/01/2012 à 14:55
Bonjour Martine,
3000 € d'agios pour 2008 !.....La caisse d'épargne doit vous dérouler un tapis rouge lorsque vous arrivez !!!....
On pourrait faire un courrier a la banque pour enfoncer le clou.....
Mais il ne suffit pas d'aboyer il faut aussi mordre !....
Mais je vous recommande plutôt d'aller voir une organisation de consommateurs.... Comme l'UFC QUE CHOISIR ( vous trouverez sur le site de cette association l'union locale la plus proche de votre domicile)
On vous demandera de payer une cotisation modeste mais obligatoire car nous sommes dans le cadre d'un bénévolat le plus absolu et il faut bien acheter des crayons et du papier....
en principe quelqu'un devrait pouvoir vous aider a saisir la banque officiellement de ces" légers frais" ......
Bien cdt
3000 € d'agios pour 2008 !.....La caisse d'épargne doit vous dérouler un tapis rouge lorsque vous arrivez !!!....
On pourrait faire un courrier a la banque pour enfoncer le clou.....
Mais il ne suffit pas d'aboyer il faut aussi mordre !....
Mais je vous recommande plutôt d'aller voir une organisation de consommateurs.... Comme l'UFC QUE CHOISIR ( vous trouverez sur le site de cette association l'union locale la plus proche de votre domicile)
On vous demandera de payer une cotisation modeste mais obligatoire car nous sommes dans le cadre d'un bénévolat le plus absolu et il faut bien acheter des crayons et du papier....
en principe quelqu'un devrait pouvoir vous aider a saisir la banque officiellement de ces" légers frais" ......
Bien cdt
2008 cela fait entre trois et quatre ans (janvier 2008 à décembre 2008) plus de trois ans..vous réagissez seulement maintenant ?
et en 2009, 2010 et 2011 ?
et en 2009, 2010 et 2011 ?
Eventuels recours...éventuels recours..
Encore faudrait-il trouver un caractère abusif à ces frais qui restent quand même légaux.
De plus, il faut espèrer que les relevés qui permettraient un examen des conditions de facturation sont encore en possession de notre internaute.
Miantenant avec l'indication mensuelle de ceux-ci on peut espérer une réaction plus rapide !...
Cdt
Encore faudrait-il trouver un caractère abusif à ces frais qui restent quand même légaux.
De plus, il faut espèrer que les relevés qui permettraient un examen des conditions de facturation sont encore en possession de notre internaute.
Miantenant avec l'indication mensuelle de ceux-ci on peut espérer une réaction plus rapide !...
Cdt
.....Encore faudrait-il trouver un caractère abusif à ces frais.....
Comme toujours dans ces cas....L'analyse doit en effet porter sur d'éventuels franchissements du TX d'usure..... Qui dans 90% des cas...Voir plus.... sont digérés par les clients, qui ne savent même pas que cette notion existe.... Et les banques "osent ".....
On peut toujours adresser systématiquement une lettre à la banque en protestant contre une facturation ayant pour conséquence des taux usuraires....etc etc... Démarche qui n'a pas grande conséquence, hormis le fait d'obtenir partiellement ou totalement satisfaction.... Sur le remboursement demandé....
J'ai même vu des banques rembourser la totalité des sommes demandées mais interrompre la relation !....
Mais si cela doit aller devant un Tribunal..... Ce n'est sûrement pas un quidam lambda qui peut soumettre ses petits calculs au Juge en dénonçant un taux usuraire ( Comme rappelé X fois sur ce forum)
En face il y aura du répondant....
Notre internaute peut donc consulter l'UFC..... Si son Union Locale a compétences pour analyser la nature des frais, les circonstances ( Pas évident d'avoir qq avec ces capacités) etc.... Et démontrer ce qui doit l'être....
Ce n'est pas simple .....
Et lorsque l'on a des certitudes on avise....
Pour moi il y a 3 niveaus dans les "histoires" de frais bancaires
1) On discute avec sa banque et on demande une extourne totale ou partielle..... A titre commercial
2) On adresse un courrier de réclamation à qui de droit.... Et on accepte la décision ou...
3) On assigne sur des fondements réels .
Bien cdt
Comme toujours dans ces cas....L'analyse doit en effet porter sur d'éventuels franchissements du TX d'usure..... Qui dans 90% des cas...Voir plus.... sont digérés par les clients, qui ne savent même pas que cette notion existe.... Et les banques "osent ".....
On peut toujours adresser systématiquement une lettre à la banque en protestant contre une facturation ayant pour conséquence des taux usuraires....etc etc... Démarche qui n'a pas grande conséquence, hormis le fait d'obtenir partiellement ou totalement satisfaction.... Sur le remboursement demandé....
J'ai même vu des banques rembourser la totalité des sommes demandées mais interrompre la relation !....
Mais si cela doit aller devant un Tribunal..... Ce n'est sûrement pas un quidam lambda qui peut soumettre ses petits calculs au Juge en dénonçant un taux usuraire ( Comme rappelé X fois sur ce forum)
En face il y aura du répondant....
Notre internaute peut donc consulter l'UFC..... Si son Union Locale a compétences pour analyser la nature des frais, les circonstances ( Pas évident d'avoir qq avec ces capacités) etc.... Et démontrer ce qui doit l'être....
Ce n'est pas simple .....
Et lorsque l'on a des certitudes on avise....
Pour moi il y a 3 niveaus dans les "histoires" de frais bancaires
1) On discute avec sa banque et on demande une extourne totale ou partielle..... A titre commercial
2) On adresse un courrier de réclamation à qui de droit.... Et on accepte la décision ou...
3) On assigne sur des fondements réels .
Bien cdt
Le taux d'usure quatre ans après !... (au 01.01.2008 = 20,88 %)
Ce n'est pas le juge qui va le chercher, ni calculer le taux effectivement appliqué.
Effectivement tout est là :
"3) On assigne sur des fondements réels . "
Car :
Selon l'article L313-3 du Code de la Consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Simple !
Ce n'est pas le juge qui va le chercher, ni calculer le taux effectivement appliqué.
Effectivement tout est là :
"3) On assigne sur des fondements réels . "
Car :
Selon l'article L313-3 du Code de la Consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Simple !
Simple !
C'est effectivement ce que j'indique !....
Mais lorsque il y a des sommes importantes.... en jeu, il ne faut pas non plus s'allonger du fait de la complexité....
A partir d'un certain moment (ou montant) on va voir qui il faut pour faire ce qu'il faut.
Si non "la simplicité" serait toujours à l'avantage des mêmes ....
C'est effectivement ce que j'indique !....
Mais lorsque il y a des sommes importantes.... en jeu, il ne faut pas non plus s'allonger du fait de la complexité....
A partir d'un certain moment (ou montant) on va voir qui il faut pour faire ce qu'il faut.
Si non "la simplicité" serait toujours à l'avantage des mêmes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...