Sujet Précédent Sujet Suivant

Compte indivision

brunodav Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 27 janv. 2012 à 18:19
brunodav Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 27 janv. 2012 à 18:55
Bonjour,

mes 2 soeurs, notre mère et moi possédons un compte titre en indivision. nous voudrions retirer une partie de ce compte de façon égale. Devons nous en avertir le fisc , le déclarer au notaire dans la mesure où cette somme est la même pour tous ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 janv. 2012 à 18:28
Devons nous en avertir le fisc , le déclarer au notaire dans la mesure où cette somme est la même pour tous ?
Inutile.
0
brunodav Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012
27 janv. 2012 à 18:55
merci.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Conditions de clôture de dossier CAF
Scart77 -
Scart77 -

2 réponses
Compte à composer du crédit agricole
Utilisateur anonyme -
Gégé -

4 réponses
Compte bloqué Nickel
OdiOrdi -
BIS -

11 réponses