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Compte indivision

brunodav Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 27 janv. 2012 à 18:19
brunodav Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 27 janv. 2012 à 18:55
Bonjour,

mes 2 soeurs, notre mère et moi possédons un compte titre en indivision. nous voudrions retirer une partie de ce compte de façon égale. Devons nous en avertir le fisc , le déclarer au notaire dans la mesure où cette somme est la même pour tous ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 janv. 2012 à 18:28
Devons nous en avertir le fisc , le déclarer au notaire dans la mesure où cette somme est la même pour tous ?
Inutile.
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brunodav Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012
27 janv. 2012 à 18:55
merci.
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