Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais d'obseques

Résolu
big - 26 janv. 2012 à 22:48
 big - 1 févr. 2012 à 18:04
Bonjour,
A la lecture des réponses sur les frais d'obseques je crois comprendre que même en renonçant a une succession l'on peut être amener à regler les frais funéraires d'un ascendant ou descendant mais qu'en est-il entre frère et soeur? Merci pour vos éventuelles réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
26 janv. 2012 à 23:15
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
A priori ce n'est pas prévu par la loi ; juste par la compassion....
0
big
1 févr. 2012 à 18:04
Je vous remer(cie pour cet info
0

Discussions similaires

contrat résolys obsèques prestations
coco -
iris -

1 réponse
Je refuse de payer des frais d'obsèques.
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
contrat resolys obseques prestations
Lilou -
Gayomi -

2 réponses
resolys obsèques prestations(banque postale)
patclau94 -
doris33 -

1 réponse
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses