Aidez nous à avoir notre maison!!!

Nanardino Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012 - 26 janv. 2012 à 21:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 janv. 2012 à 08:03
Bonjour,

Nous avons fait une proposition écrite pour une maison, directement à l'acheteur car il vendait son bien de particulier à particulier sur le bon coin.

Le vendeur a accepté notre proposition, oralement, notre proposition étant à son prix, et il nous a dit qu'il nous réservait son bien.

Le vendeur m'a appelé aujourd'hui me disant qu'une agence chez qui il avait également mis son bien en vente, avait une proposition au prix, et lui avait signifié, que selon une close du mandat, il ne pouvait pas refuser cette proposition car elle était à son prix.
Qui plus est, il dit également que notre proposition, n'étant pas passé par une agence ni un notaire, ne valait rien.

Le notaire avec qui j'étais rentré en contact pour la vente n'ayant pas encore contacté le notaire du vendeur, me dit qu'il ne peut pas faire grand chose.

Le vendeur aimerait nous vendre son bien car nous étions les premiers mais se sent bloqué par l'agent immobilier qui dit avoir la loi avec lui.

La maison dont nous rêvions et dont les plans commençais déjà à envahir notre ordinateur est en train de nous échapper sans que l'on ne puisse rien faire.....voila donc pourquoi je me tourne vers vous tous en espérant que vous aurez une solution!!!!

Merci d'avance

Cédric

5 réponses

Utilisateur anonyme
26 janv. 2012 à 21:30
bonjour l'agence va vendre la maison au prix net vendeur demandé par le vendeur, plus sa commission qui doit tourner aux environs de 7%.

Il faudrait que le vendeur essaie de repousser l'agence en lui disant qu'il a trouvé un acheteur dans son groupe d'amis, et qu'il ne veut pas la vendre à quelqu'un d'autre. ça peut, peut-être calmer l'agence.

Il faut dire aussi que le vendeur a le droit de vendre à qui il veut, et que s'il n'a pas donné l'exclusivité, il est en principe libre de vendre lui-même.

Supposons que l'acheteur de l'agence soit connu du vendeur et qu'il sache que c'est le roi des em....deurs, il n'aurait guère envie d'accepter cette affaire.

Bien sûr un offre acceptée, même écrite entre deux particuliers n'a pas de valeur, il aurait fallu de suite passer un compromis chez un notaire pour bloquer l'affaire.

Le vendeur peut dire aussi qu'il a un acheteur dont il est sûr, car il faut savoir que lorsqu'on signe un compromis on a 7 jours pour se dédire, et donc pas de vente, on repart à zéro.

Ceci dit le vendeur, du moment qu'il a le prix qu'il en demande, s'en fiche probablement de vendre à vous ou à quelqu'un d'autre et n'a pas envie de s'embêter.

Il faut savoir que même si vous offriez un prix plus élevé, ce n'est pas valable. on n'a pas le droit de surenchérir.

De plus, le vendeur a dû laisser visiter la maison par l'agence accompagnée de son acheteur. Avant la visite, il aurait été plus facile de faire barrage, d'autant plus que personne n'achète sans voir.

Vous pouvez demander au vendeur que si jamais l'affaire ne se fait pas : acheteur qui se dédit pendant les 7 jours après la date du compromis, ou qui ne peut avoir de crédit, qu'il vous avertisse et que vous ferez affaire.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 janv. 2012 à 22:22
Il faut dire aussi que le vendeur a le droit de vendre à qui il veut, et que s'il n'a pas donné l'exclusivité, il est en principe libre de vendre lui-même.

mais PAULIN arrêtez de raconter toujours les mêmes âneries , vous ne maitrisez pas du tout le sujet , ou alors vous lisez mal la question ;=))

oui le vendeur vend à qui il veut, mais il devra des dommages et intérêts à l'agence puisque l'offre est au prix du mandat !!

Bien sûr un offre acceptée, même écrite entre deux particuliers n'a pas de valeur,

c'est encore pire d'affirmer ça !!

une offre contresignée ( ou même une offre tout court d'un particulier, bien formalisée , ) engage le vendeur qui a passé son offre sur le journal ou sur internet : elle vaut vente

et hop -10
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et bien je tiens cela d'un et même de deux notaires qu'une offre d'achat acceptée entre deux particuliers est sans valeur, alors, il faudrait mettre - 10 au notaire.

Il n'est pas impossible que l'agence propose un client qui va pas être très sérieux, qui risque de se dédire, en changeant d'idée simplement, ou qui trainera pour signer la vente, à cause d'un crédit qui traine en longueur (un certain "crédit..... " sait faire cela.
Et dans ce cas, le vendeur à qui on a imposé cet acheteur plutôt que celui qu'il avait, il aura droit à quoi en cas de problème.

Les agences se protègent bien, mais le vendeur lui, comment est-il protégé en cas de problème ???
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 27/01/2012 à 08:04
ben moi je préfère les réponses d'un avocat spécialiste du droit immobilier , réponses que vous connaissez

Pour que l'héritière propriétaire soit tenue à vendre donc à accepter l'offre d'achat, il faut que cette offre ait été faite à une ou plusieurs personnes déterminées ou au public en général. L'offre faite au public (annonce dans les journaux ou sur internet, affichage) engage son auteur ou le mandant de cet auteur puisqu'il a été jugé que l'offre ainsi faite lie le pollicitant à l'égard du premier acceptant dans les mêmes conditions que l'offre faite à personne déterminée (Cass. Civ. 3e, 28 nov. 1968 ; Bull. Civ. III, n. 507).



Bien entendu l'offre ou pollicitation doit rapporter le prix et les conditions particulières de la vente et l'offre d'achat subséquente doit contenir l'accepter de ces prix et conditions.


et cette remarque de votre part :

Et dans ce cas, le vendeur à qui on a imposé cet acheteur plutôt que celui qu'il avait, il aura droit à quoi en cas de problème.

Les agences se protègent bien, mais le vendeur lui, comment est-il protégé en cas de problème ???


vous connaissez beaucoup d'agences qui ne vérifient pas le financement de l'acheteur avant de signer ??? pas de vente, pas d'honoraires, elles prennent un minimum de précautions

Si je ne m'abuse, sur le forum on voit beaucoup plus de questions suite à des soucis avec les notaires qu'avec les agence immobilières, et pourtant les offices notariaux sont bien moins nombreux
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Nanardino Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012
26 janv. 2012 à 22:04
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse.

Le vendeur, bien qu'il gagne autant dans les 2 situations parait vraiment être embêté par la situation du fait qu'il nous avait donné sa parole, et aimerait pouvoir nous la vendre à nous.

Dans les solutions que vous m'avez apporté, la solution de dédire le compromis dans les 7 jours qui suivent me parait la plus probable, peut il faire ça sans justificatif et sans pénalité?

Merci encore.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
26 janv. 2012 à 22:10
la rétractation durant les 7 jours, c'est l'acheteur et non le vendeur

Si c'est le vendeur, alors pénalité
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 janv. 2012 à 22:24
bonsoir

le vendeur est effectivement lié à l'agence , ( voir ma réponse à Paulin )

Seule solution: payer les frais d'agence

ou prier que la vente casse ....
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Nanardino Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012
26 janv. 2012 à 22:33
Merci énormément pour vos réponse.

Kasom,
L'offre n'a pas été contre signé, mais qu'appelez vous bien formulé?? car son annonce a bien était posté sur internet, et mon offre était daté de bien avant l'offre de l'agence et je l'ai envoyé par mail qui est lui aussi daté de bien avant leur offre.

Merci encore
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 janv. 2012 à 23:25
Si l'offre reprend votre nom , adresse, etc etc, l'adresse du bien, ses caractéristiques, et le prix proposé ( au prix de l'annonce ) , c'est une offre qui vaut vente .

mais le vendeur est aujourd'hui dans le pétrin de ne pas avoir prévenu l'agence de cette offre au prix ( c'est fou ce qu'ils ont tendance à oublier leurs obligations quand ils signent des papiers)

Donc dilemme pour le vendeur : continuer avec vous et l'agence le poursuit en dommages et intérêts , ou continuer avec l'agence au risque de se voir intenter un procès en résolution de la vente par vous ... vous voyez son problème

et avec tous les éléments, seul un avocat spécialiste du droit immobilier pourra vous donner une réponse argumentée sur les probabilités de réussite de l'un ou de l'autre

il peut aussi y avoir une part de bluff de vous ou de l'agence

dans un cas semblable que j'ai pu suivre, c'est le meilleur avocat ( le plus malin et le plus au fait des subtilités des jurisprudences ) qui a réussi à impressionner l'autre et donc à éviter les procès
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