Amende
Résolu
LILI
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LILI -
LILI -
Bonjour,
j'ai recu des nouvelles d'une amandes 490 euro pour non presentation des papiers d'assurance meme me verbaliser devant chez moi sur le parking il y'a deja 3 ans de cela pour ces infractions or depuis j'ai vendu ma voiture avec egalement le fameux papier de non gage et j'en ai meme acheter une autre et fiere de rouler a jours aujourd'hui.dois-je a ce jour honore mon erreur ou puis-je pretendre au vice de procedure car celle ci a ete vendu.merci.lili
j'ai recu des nouvelles d'une amandes 490 euro pour non presentation des papiers d'assurance meme me verbaliser devant chez moi sur le parking il y'a deja 3 ans de cela pour ces infractions or depuis j'ai vendu ma voiture avec egalement le fameux papier de non gage et j'en ai meme acheter une autre et fiere de rouler a jours aujourd'hui.dois-je a ce jour honore mon erreur ou puis-je pretendre au vice de procedure car celle ci a ete vendu.merci.lili
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1 réponse
Bonsoir,
"puis-je pretendre au vice de procedure car celle ci a ete vendu".
Vous allez un peu fort, là !!!!
Si la voiture n'est plus là, la contravention est bien réelle.
Continuez à faire " l'autruche", le fisc vous guettera au tournant.
"puis-je pretendre au vice de procedure car celle ci a ete vendu".
Vous allez un peu fort, là !!!!
Si la voiture n'est plus là, la contravention est bien réelle.
Continuez à faire " l'autruche", le fisc vous guettera au tournant.
LILI
effectivement ,merci c t bien se que je penser malgres tous il ne cout rien de se renseigner.merci guss.
La législation juridique et financière évolue en permanence...