Age limite pour un mandat d exclusivite lenydan - Dernière réponse le 26 janv. 2012 1 réponse Bonjour, est il vrai que l on a pas le droit de faire signer un mandat d exclusivite a une personne agee de plus de soixante quinze ans . MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 feloxe Contributeur Non ce n'est pas vrai Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Problème avec mandat confiance century 21 Anne2545 dérogation inscription enfant en CP a l'âge de 5 ans fred Piscine et limite séparative AssTech Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ? Sammaman Sujet Précédent Sujet Suivant