Coût attestation de propriété ... Signaler FRIMOUSSE - Dernière réponse le 26 janv. 2012 1 réponse Bonjour, Suite au décès de mes parents, la maison a été vendue. Sur le document de succession, le notaire a retenu 2000,00 € pour l'attestation de propriété Quelqu'un a-t-il un idée du coût de ce document ? Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roboul75 Faut vous renseigner auprès de l'ordre des notaires, car les actes sont conventionnés. Les tarifs doivent être affichés chez le notaire. Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roboul75 Faut vous renseigner auprès de l'ordre des notaires, car les actes sont conventionnés. Les tarifs doivent être affichés chez le notaire.