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1 réponse
Bonjour,
Si l'enfant a été reconnu par son père biologique, oui, il sera appelé à sa succession, la loi ne faisant plus de différence entre frères et soeurs germains et consanguins (ou utérins).
S'il n'a pas été reconnu, il n'est pas héritier mais peut déclencher une action en recherche de paternité, cette action ayant pour but d'établir judiciairement que telle personne est bien le père de l'enfant.
Le moyen utilisé aujourd'hui pour prouver une filiation est l'expertise génétique. Attention, celle-ci doit être ordonnée par la justice, les tests commandés à l'étranger via Internet ne sont pas légaux et même lourdement sanctionnés.
Le délai de prescription est de 10 ans et si l'enfant est mineur, 10 ans à compter de sa majorité.
Cordialement.
Si l'enfant a été reconnu par son père biologique, oui, il sera appelé à sa succession, la loi ne faisant plus de différence entre frères et soeurs germains et consanguins (ou utérins).
S'il n'a pas été reconnu, il n'est pas héritier mais peut déclencher une action en recherche de paternité, cette action ayant pour but d'établir judiciairement que telle personne est bien le père de l'enfant.
Le moyen utilisé aujourd'hui pour prouver une filiation est l'expertise génétique. Attention, celle-ci doit être ordonnée par la justice, les tests commandés à l'étranger via Internet ne sont pas légaux et même lourdement sanctionnés.
Le délai de prescription est de 10 ans et si l'enfant est mineur, 10 ans à compter de sa majorité.
Cordialement.
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