Taxe fonciere

camabathan5 - 26 janv. 2012 à 16:03
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 26 janv. 2012 à 16:08
Bonjour, mon fils vient d'aquérir au 20:1:2012 un appartement. est-il normal qu'il paie la taxe fonciere aux anciens propriétaires. merci de me répondre

1 réponse

CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 152
26 janv. 2012 à 16:08
Bonjour,
Oui c'est normal, la taxe foncière se calcul au prorata des jours. Votre fils a du payer la taxe foncière du 20 janvier au 31 décembre 2012. Les anciens propriétaires paieront la taxe totale en fin d'année 2012, ils ne sont pas forcément gagnant, le calcul est toujours basé sur l'année qui précéde, et comme ça augmente tous les ans .... A ne pas confondre avec la taxe d'habitation que l'ancien propriétaire paiera également dans l'intégralité, votre fils paiera celle ou il était au 1er janvier de cette année.
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