Commission demandée sans visite

clarence - 26 janv. 2012 à 16:06
 bulou - 26 janv. 2012 à 19:09
Bonjour,
J'ai signé un contrat calitimo sans exclusivité avec l'agence sur internet CIMM IMMOBILIER en juin 2011.J'ai résilié ce mandat le 22/09/2011.j'ai vendu mon bien en décembre 2011
Aujourd'hui cette société me réclame la somme de 11000€ Elle nous reproche de ne pas avoir respecté le mandat .Dans ce mandat il y des clauses restrictives qui nous ont inquiétés, mais lorsque nous avons posé la question au représentant local, celui-ci nous a dit que ces clauses n'interviennent lorsque l'on prend l'option "PROPRIÉTAIRE PARTENAIRE"option que nous avons refusée.Elle prétend également avoir présenté notre bien à la personne qui a acheté ma maison alors qu'il n'y a eu aucune visite, seulement des renseignements par tph et mails.( Elle réclame également 11000€ à la personne qui a acheté ma maison)C'est après plusieurs mails avec le représentant local et un échange téléphonique avec le directeur du siège à Grenoble Mr Méribel qui a proféré des menaces de tribunal alors qu'aucun compromis n'était signé que j'ai résilié le mandat .Le compromis a été signé le 27/10/2011 soit plus d'un mois après la résiliation.
Je voudrais savoir si cette société qui essaie de récupérer de l'argent par tous les moyens et qui m'a dupé est en droit d'agir de la sorte
Je vous remercie de me renseigner car nous ne savons que faire

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
26 janv. 2012 à 16:08
effectivement votre acheteur a eu contacts avec l'agence donc il était engagé avec elle.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 janv. 2012 à 17:34
bonsoir feloxe : tout dépend de la nature des échanges et surtout du mandat signé

a priori, caltimmo est un mandat exclusif bien camouflé

et cimm immobilier n'a pas peur d'aller au tribunal, je dois reconnaitre qu'ils ont bien fait évoluer la jurisprudence, M Méribel n'est pas un "rigolo "
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 janv. 2012 à 16:39
Vous avez échangé des mails, eu une conversation avant la date de résiliation du 22/09, mais quelles étaient les teneurs de ces échanges où l'on vous a déjà parlé de tribunal ??
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 janv. 2012 à 17:43
Il semble que dans certains mandats ( impossible d'avoir une copie de ce calitimmo ) une nouvelle clause soit apparue qui te 'ligotte " dès l'apparition du nom de l'acheteur dans les listings de l'agence , pour un simple renseignement ...

Il y a eu un post à ce sujet récemment, je ne le retrouve pas
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 janv. 2012 à 17:59
Pour que ceci soit opposable au mandant il faudrait justifier d'une information qu'il aurait reçue au sujet de cet acheteur.....tu penses qu'ils le font ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 janv. 2012 à 18:30
je ne comprends pas ta réponse ; désolé ...

la clause est dans le mandat de vente : dès qu'un acheteur est identifié et que l'agence lui a donné des infos, le vendeur ne peut plus passer en direct ( d'après le vendeur qui a posé la question, )

Il faut vraiment que je retrouve ce post
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 janv. 2012 à 18:44
Encore faut-il que le vendeur soit prévenu du contact en temps et en heure, c'est ce que je voulais dire.
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entre les mains de CIMM IMMO vous avez du soucis à vous faire .Car leurs contrats sont truffés de clauses restrictives ,susceptibles de plusieurs interprétations,Cela est idéal pour faire un procès et avec leurs avocats ils n'hésitent pas .Il va vous falloir un bon avocat spécialisé pour discuter avec eux et négocier c'est ce que je vous conseille .Si vous êtes seul il vont vous vous faire un procès et vous n'aller pas peser bien lourd.
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