Déclaration de succession partielle ass. vie

zano -  
mariloute Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour
Mon notaire a effectué une déclaration de succession partielle pour une assurance vie qui n'a donné lieu à aucun impots.
L'Étude était également chargée de la succession de mon père.
Cout de cette déclaration partielle 600 Euros soit 1,15% du capital
Quelqu'un peut-il me préciser le barème réel
Merci
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1 réponse

mariloute Messages postés 28 Statut Membre
 
l'assurance vie est hors succession.....
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