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Déclaration de succession partielle ass. vie

zano - 26 janv. 2012 à 15:41
mariloute Messages postés 28 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012 - 6 mars 2012 à 16:09
Bonjour
Mon notaire a effectué une déclaration de succession partielle pour une assurance vie qui n'a donné lieu à aucun impots.
L'Étude était également chargée de la succession de mon père.
Cout de cette déclaration partielle 600 Euros soit 1,15% du capital
Quelqu'un peut-il me préciser le barème réel
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mariloute Messages postés 28 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012
6 mars 2012 à 16:09
l'assurance vie est hors succession.....
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