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2 réponses
Bonjour,
Vous dites que le fermier "a obtenu un bail verbal avec l'usufruitier".
Je ne sais pas dans quelles conditions les choses se sont faites mais il y a un "loup" ici :
[...] L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal [...] (Art. 595 C. Civ.).
J'ignore ce que vous pourrez en tirer mais bon...
Quant à la cupidité, elle n'est pas une spécificité du monde agricole mais vous le savez...!
Cordialement.
Vous dites que le fermier "a obtenu un bail verbal avec l'usufruitier".
Je ne sais pas dans quelles conditions les choses se sont faites mais il y a un "loup" ici :
[...] L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal [...] (Art. 595 C. Civ.).
J'ignore ce que vous pourrez en tirer mais bon...
Quant à la cupidité, elle n'est pas une spécificité du monde agricole mais vous le savez...!
Cordialement.
Merci pour la réponse.
Il y a du nouveau: j'ai récupéré le relevé MSA, et l'usufruitier y figure comme propriétaire !!!!!!!!!!!!
Il y a du nouveau: j'ai récupéré le relevé MSA, et l'usufruitier y figure comme propriétaire !!!!!!!!!!!!