Bail verbal
martin
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allo -
allo -
Bonjour,
je vois qu'il est dificile de récupérer son terrain, suite à un bail verbal accordé par le propriétaire.
Pour ma part, je suis en confli avec un agriculteur qui a obtenu un bail verbal avec l'usufruitier de la paercelle, dont je suis propriétaire.
J'ai proposé de légaliser la situation devant notaire (en faisant un bail rural) sur une partie de la parcelle(90a) car (40a) devenait constructible. Il n'a pas voulu faire de bail jugeant la partie restante trop petite. Nous nous sommes mis d'accord pour qu'il effectue sa récolte en 2010 et ensuite je récupère mon terrain.
Aujourd'hui j'ai vendu la parcelle constructible, et l'agriculteur m'assigne au tribunal pour toucher des indemitées d'éviction. Je crois que je ne vais plus être copain avec les paysans.
Si quelqu'un a une réponse, MERCI
je vois qu'il est dificile de récupérer son terrain, suite à un bail verbal accordé par le propriétaire.
Pour ma part, je suis en confli avec un agriculteur qui a obtenu un bail verbal avec l'usufruitier de la paercelle, dont je suis propriétaire.
J'ai proposé de légaliser la situation devant notaire (en faisant un bail rural) sur une partie de la parcelle(90a) car (40a) devenait constructible. Il n'a pas voulu faire de bail jugeant la partie restante trop petite. Nous nous sommes mis d'accord pour qu'il effectue sa récolte en 2010 et ensuite je récupère mon terrain.
Aujourd'hui j'ai vendu la parcelle constructible, et l'agriculteur m'assigne au tribunal pour toucher des indemitées d'éviction. Je crois que je ne vais plus être copain avec les paysans.
Si quelqu'un a une réponse, MERCI
A voir également:
- Bail verbal
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail verbal - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Vous dites que le fermier "a obtenu un bail verbal avec l'usufruitier".
Je ne sais pas dans quelles conditions les choses se sont faites mais il y a un "loup" ici :
[...] L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal [...] (Art. 595 C. Civ.).
J'ignore ce que vous pourrez en tirer mais bon...
Quant à la cupidité, elle n'est pas une spécificité du monde agricole mais vous le savez...!
Cordialement.
Vous dites que le fermier "a obtenu un bail verbal avec l'usufruitier".
Je ne sais pas dans quelles conditions les choses se sont faites mais il y a un "loup" ici :
[...] L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal [...] (Art. 595 C. Civ.).
J'ignore ce que vous pourrez en tirer mais bon...
Quant à la cupidité, elle n'est pas une spécificité du monde agricole mais vous le savez...!
Cordialement.
Merci pour la réponse.
Il y a du nouveau: j'ai récupéré le relevé MSA, et l'usufruitier y figure comme propriétaire !!!!!!!!!!!!
Il y a du nouveau: j'ai récupéré le relevé MSA, et l'usufruitier y figure comme propriétaire !!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...