Sans papiers

tytoull - 26 janv. 2012 à 10:29
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 26 janv. 2012 à 10:53
Bonjour,
j'ai fini mon contrat de travail en cdi le23/01/2012 (rupture conventionnel) et je n'ai toujours pas reçu un seul certificat ni meme attestion ASSEDIC encore moins le solde de tout compte.
Mon ex employeur me répond que l'entreprise est en train de refaire l'informatique et que je dois tout simplement attendre.
Que puis-je faire pour le contraindre a me fournir les papiers au plus vite?
sacant que je suis convoqué au pole emploi lundi 30/01/2012.
D'avance merci de vos répnses.

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
26 janv. 2012 à 10:53
Bonjour

La loi parle de "délai raisonnable". Vous avez quitté la société il y a 3 jours, ce n'est pas encore "déraisonnable"

Et comme nous sommes le 26, il est très probable que votre STC sera fait avec les salaires de janvier...

Relancez le en début de semaine prochaine et si ça traine toujours, vous pouvez faire une lettre recommandée (avec copie à l'Inspecteur du Travail) lui demandant de mettre tous les documents à votre disposition, et de régler votre dernier salaire, sous 5 jours, sous peine de saisir les autorités compétentes.
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