Délai dde rbrst cotisatisation ass.sportive

malou971972 - 25 janv. 2012 à 19:47
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 janv. 2012 à 15:43
Bonjour,
Vivant sur La Rochelle , je me suis inscrite dans un club de sport monté en association début octobre 2010, la cotisation a été réglée par 3 chèque débités en octobre, novembre et décembre.
Début Janvier, j'ai été avisée de ma mutation pour le 1er avril 2011 sur Marseille.
J'ai quitté la Charente Maritime mi-mars 2011.
J'ai trainé à faire ma lettre de demande de remboursement partiel de ma cotisation ( avec copie de documents officiels à l'appui ) à l'association sportive soit il y a 2 semaines.
Le président de l'association me dit qu'il ne peut rien faire pour moi car le bilan a été clôturé le 31/08/11.
Aussi je voulais savoir si il y avait une règlementation concernant le délai de remboursement sachant que je n'ai jamais eu les statuts de l'association ( ni disponibles sur le site de l'association )?
Merci par avance de votre attention

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
26 janv. 2012 à 15:43
Bonjour,

Concernant leur comptabilité, ça n'a rien à voir avec vous et ne vous regarde pas, ni n'altère vos droits.

La bonne question à se poser est savoir si vous avez effectivement droit à ce remboursement. Je précise que vous êtes présumé avoir lu les statuts (disponibles en préfecture) et que la prescription est de 5 ans.
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