Délai dde rbrst cotisatisation ass.sportive
malou971972
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Vivant sur La Rochelle , je me suis inscrite dans un club de sport monté en association début octobre 2010, la cotisation a été réglée par 3 chèque débités en octobre, novembre et décembre.
Début Janvier, j'ai été avisée de ma mutation pour le 1er avril 2011 sur Marseille.
J'ai quitté la Charente Maritime mi-mars 2011.
J'ai trainé à faire ma lettre de demande de remboursement partiel de ma cotisation ( avec copie de documents officiels à l'appui ) à l'association sportive soit il y a 2 semaines.
Le président de l'association me dit qu'il ne peut rien faire pour moi car le bilan a été clôturé le 31/08/11.
Aussi je voulais savoir si il y avait une règlementation concernant le délai de remboursement sachant que je n'ai jamais eu les statuts de l'association ( ni disponibles sur le site de l'association )?
Merci par avance de votre attention
Vivant sur La Rochelle , je me suis inscrite dans un club de sport monté en association début octobre 2010, la cotisation a été réglée par 3 chèque débités en octobre, novembre et décembre.
Début Janvier, j'ai été avisée de ma mutation pour le 1er avril 2011 sur Marseille.
J'ai quitté la Charente Maritime mi-mars 2011.
J'ai trainé à faire ma lettre de demande de remboursement partiel de ma cotisation ( avec copie de documents officiels à l'appui ) à l'association sportive soit il y a 2 semaines.
Le président de l'association me dit qu'il ne peut rien faire pour moi car le bilan a été clôturé le 31/08/11.
Aussi je voulais savoir si il y avait une règlementation concernant le délai de remboursement sachant que je n'ai jamais eu les statuts de l'association ( ni disponibles sur le site de l'association )?
Merci par avance de votre attention
A voir également:
- Délai dde rbrst cotisatisation ass.sportive
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Delai retour shein - Forum Consommation
- Délais d'encaissement lors d'une remise d'esp - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Concernant leur comptabilité, ça n'a rien à voir avec vous et ne vous regarde pas, ni n'altère vos droits.
La bonne question à se poser est savoir si vous avez effectivement droit à ce remboursement. Je précise que vous êtes présumé avoir lu les statuts (disponibles en préfecture) et que la prescription est de 5 ans.
Concernant leur comptabilité, ça n'a rien à voir avec vous et ne vous regarde pas, ni n'altère vos droits.
La bonne question à se poser est savoir si vous avez effectivement droit à ce remboursement. Je précise que vous êtes présumé avoir lu les statuts (disponibles en préfecture) et que la prescription est de 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...