Délai dde rbrst cotisatisation ass.sportive
malou971972
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25 janv. 2012 à 19:47
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 janv. 2012 à 15:43
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 janv. 2012 à 15:43
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duncanben
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26 janv. 2012 à 15:43
26 janv. 2012 à 15:43
Bonjour,
Concernant leur comptabilité, ça n'a rien à voir avec vous et ne vous regarde pas, ni n'altère vos droits.
La bonne question à se poser est savoir si vous avez effectivement droit à ce remboursement. Je précise que vous êtes présumé avoir lu les statuts (disponibles en préfecture) et que la prescription est de 5 ans.
Concernant leur comptabilité, ça n'a rien à voir avec vous et ne vous regarde pas, ni n'altère vos droits.
La bonne question à se poser est savoir si vous avez effectivement droit à ce remboursement. Je précise que vous êtes présumé avoir lu les statuts (disponibles en préfecture) et que la prescription est de 5 ans.