Avenant signé par un tiers

Question

Bonjour, 

J'ai un job étudiant et depuis plus d'un an je ne signe plus d'avenants. J'en signais régulièrement avant et là plus rien. J'ai ouïe dire que quelqu'un d'autre les signaient à notre place...
Il s'agit donc d'un faux en écriture et en plus du coup les avenants n'étant donc pas valide est-ce que je peux réclamer le paiement de mes heures au tarif des heures supplémentaires (les avenants étant là pour ne pas qu'on soit payé en heures sup quand on dépasse le nombre d'heures prévu par notre contrat qui est en dessous de 35H)???
Question preuve aussi comment puis-je faire dans la mesure où du coup depuis ce temps on ne me remet plus de copie de ces fameux avenants..

Merci d'avance

Loulou · Answer

Bonjour

Si vous avez un contrat de travail à temps partiel toutes les heures effectuées au-dessus de votre horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué sur le contrat, sont des heures complémentaires qui doivent vous être payées.

Lorsqu'un avenant au contrat est signé, un exemplaire doit obligatoirement vous être remis.


Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui demandant de vous remettre un exemplaire de chaque avenant incoporé à votre contrat dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre.

Vous indiquez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous demanderez dans un premier temps l'intervention de l'inspection du travail pour faire vérifier votre contrat et les avenants et qu'en cas de litige sur les avenants, vous engagerez une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Si vous avez des collègues dans la même situation, ils doivent agir de façon identique.

Si vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise, ils faut leur expliquer la situation.

Avenant signé par un tiers

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters