Dans un meublé en cas de vol?
Hugo84
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25 janv. 2012 à 16:16
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 janv. 2012 à 21:11
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 janv. 2012 à 21:11
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3 réponses
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25 janv. 2012 à 16:27
25 janv. 2012 à 16:27
Bonjour Hugo ,
Les baux prevoient que l'absence de presentation d'une attestation d'assurance peux conduire a la resiliation du bail.
Qui vous a dit que l'assurance dans un meuble n'etait pas obligatoire ? Vous devez souscrirre une assurance incendie, degats des eaux, explosions, ..)
Vous devez, chaque année, fournir a votre proprio une attestation d'assurance du logement que vous louez.
Les baux prevoient que l'absence de presentation d'une attestation d'assurance peux conduire a la resiliation du bail.
Qui vous a dit que l'assurance dans un meuble n'etait pas obligatoire ? Vous devez souscrirre une assurance incendie, degats des eaux, explosions, ..)
Vous devez, chaque année, fournir a votre proprio une attestation d'assurance du logement que vous louez.
Nous parlons d'un logement meublé donc saisonnier, il ne faut pas d'assurance surtout pour un séjour de 48 heure!
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25 janv. 2012 à 16:48
25 janv. 2012 à 16:48
Re Hugo ,
Le logement meiblé n'est pas reservé aux saisonniers ... pour 48h . Vous auriez dû le preciser dans votre message initial... d'où ma reponse non adaptée.
Le logement meiblé n'est pas reservé aux saisonniers ... pour 48h . Vous auriez dû le preciser dans votre message initial... d'où ma reponse non adaptée.
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25 janv. 2012 à 17:00
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Hugo ,
Marie vous a deja repondu .. un peu plus haut .
Marie vous a deja repondu .. un peu plus haut .
aie mac
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Modifié par aie mac le 25/01/2012 à 21:13
Modifié par aie mac le 25/01/2012 à 21:13
bonjour
s'il s'agit d'un meublé hôtelier, alors la responsabilité de l'hôtelier est engagée de plein droit, sur le fondement de l'aticle 1952cc (à concurrence de 100 fois le prix de la chambre).
mais votre assureur est susceptible d'intervenir si votre contrat prévoit une garantie vol hors domicile; vérifiez sur votre contrat.
Nous parlons d'un logement meublé donc saisonnier, il ne faut pas d'assurance surtout pour un séjour de 48 heure!
s'il s'agit d'un meublé hôtelier, alors la responsabilité de l'hôtelier est engagée de plein droit, sur le fondement de l'aticle 1952cc (à concurrence de 100 fois le prix de la chambre).
mais votre assureur est susceptible d'intervenir si votre contrat prévoit une garantie vol hors domicile; vérifiez sur votre contrat.
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