Raccordement au tout à l'égout

ptipb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012 - 25 janv. 2012 à 11:47
 ptipb - 31 janv. 2012 à 15:30
Bonjour,
j'ai acheté une maison datant de 1800 à peu près il y a 4 ans de ça, la mairie m'ayant affirmer que le tout à l'égout n'était pas prévu, nous avons réalisé de gros travaux pour nous mettre en conformité (fosse toutes eaux pompe de relevage et épandage 3x 20m).

Aujourd'hui, on nous annonce qu'il va falloir nous raccorder sous 6 ans au réseau collectif car d'après leur calcul( cdc, conseil général et autre) la fosse est rentabilisée en 10 ans. D'après mes calculs, avec une consommation de 100m3 soit un coût de 200€/an et en comptant vidage et nettoyage de cuve tt les 8ans, notre fosse est rentabilisée en 20ans. Hors on nous di que nous n'avons pas le choix, qu'il faudra nous raccorder, payer une taxe de 600€ pour se raccorder, creuser sur 10m de long et creuser environ1.5m de profondeur à nos frais évidemment pour être au norme et qu'en plus il faudra couper vider et boucher notre fosse.
Sachant que le prix de l'eau va être multiplié par 3 très prochainement pour que la cdc rentre rapidement dans ses frais. j'aimerai savoir si nous n'avons rééllement pas le choix.


Que se passe t'il si nous ne voulons pas nous raccorder? est il possible de payer l'assainissement collectif sans y être raccordé nous évitant les travaux ou bien n'avons nous pas le choix?

merci à vous si vous avez des idées

la mairie n'était elle pas dans l'obligation en 2007 lors de notre acquisition de nous parler de cette obligation de se mettre en conformité avec la loi pour fin 2012? sachant qu'en plus un de nos voisins vient lui aussi de refaire une fosse, il y a un an et que là aussi , un an avant les travaux, la mairie leur di que pas de projet de tout à l'égout
il parait qu'une enquête publique a été faite en 2008 et que les personnes présentes ont di oui, mais quandon leur di que pour une enquête publique il y a 1 journal qui en parle et une affiche à la mairie alors que là pour une réunion une fois que c'est validée, nous avons des papiers dans chaque boites aux lettres

où est la justice la dedans, je vous le demande
par avance merci de vos réponse

3 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié par aurad le 29/01/2012 à 15:56
bonjour,

qui vous a obligé a faire les travaux il y a 4 ans ? la mairie ou simplement votre propre initiative sachant que vous n'étiez pas conforme?

bref la réglementation précise bien que tout système autonome mis en place récemment à l'arrivé du réseau a le droit a une dérogation qui va jusqu'à 10 ans pour tenir compte de l'amortissement.

au final ça reste le maire qui peut décider de déroger à la règle et vous accorder un délai plus long. mais pour cela vous avez intérêt a avoir un système conforme et performant et un papier de la mairie qui vous déroge. de cette facon vous n'aurez pas a payer l'assainissement collectif.

vous avez encore 6 ans tranquille....après vous pouvez toujours laissé trainer un ou deux ans de plus en attendant que la mairie relance mais au final il faudra bien vous raccorder. la loi est de toute façon contre vous.

gardez en tête ces travaux et économisez pour dans 6 à 8 ans


cordialement
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ptipb Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 18:25
merci pour cette réponse Aurad qui m'interpelle par rapport au fait que le maire puisse donner une dérogation...

auriez vous un numéro d'article de loi qui le confirme car je pense que si je vais le voir comme cela sans rien de concret, il va me dire qu'il ne sait pas..
pouvez vous me dire de combien de temps la dérogation peut elle être?

pour le fait de nous mettre en régulalisation pour notre fosse, c'est de notre propre chef car le maire nous avait di il y a 4 ans qu'il n'y avait pas de projet tt à l'égout avant très très longtemps et nous n'avions pas envie de poluer les égoûts donc une mise au norme s'est imposée à nous

pensez vous qu'il soit possible de refuser le raccordement au vue du prix du raccordement et des travaux pour celui ci mais par contre de payer qd mm le prix du retraitement de l'eau même s'il passe par notre fosse?

merci pour vos informations
ptipb
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
29 janv. 2012 à 19:26
petit oubli dans vos calculs: laissez tomber le nettoyage de fosse tous les 8 ans, pour une famille de 4 personnes c'est en moyenne tous les 4 ans pour une fosse de 3 m3.
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il va donc falloir le faire maintenant mais au vue du prix, cela ne change pas grand chose dans les calculs, 150€ par un agriculteur certifié

par contre une idée de loi pour la dérogation du maire?
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié par aurad le 31/01/2012 à 08:23
je vous avais répondu avec les textes de lois mais il semble qu'il y ai eu un bug ou qu'un modérateur n'est pas apprécié.

http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202765.html
klikez sur ce lien vous aurez votre réponse
cordialement,
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merci énormément
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