Raccordement au tout à l'égout
ptipb
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 25 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2012
-
25 janv. 2012 à 11:47
ptipb - 31 janv. 2012 à 15:30
ptipb - 31 janv. 2012 à 15:30
A voir également:
- Raccordement au tout à l'égout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Habitation
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Construire une maison
- Problème raccordement du tout à l'égout - Forum Immobilier
3 réponses
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
Modifié par aurad le 29/01/2012 à 15:56
Modifié par aurad le 29/01/2012 à 15:56
bonjour,
qui vous a obligé a faire les travaux il y a 4 ans ? la mairie ou simplement votre propre initiative sachant que vous n'étiez pas conforme?
bref la réglementation précise bien que tout système autonome mis en place récemment à l'arrivé du réseau a le droit a une dérogation qui va jusqu'à 10 ans pour tenir compte de l'amortissement.
au final ça reste le maire qui peut décider de déroger à la règle et vous accorder un délai plus long. mais pour cela vous avez intérêt a avoir un système conforme et performant et un papier de la mairie qui vous déroge. de cette facon vous n'aurez pas a payer l'assainissement collectif.
vous avez encore 6 ans tranquille....après vous pouvez toujours laissé trainer un ou deux ans de plus en attendant que la mairie relance mais au final il faudra bien vous raccorder. la loi est de toute façon contre vous.
gardez en tête ces travaux et économisez pour dans 6 à 8 ans
cordialement
qui vous a obligé a faire les travaux il y a 4 ans ? la mairie ou simplement votre propre initiative sachant que vous n'étiez pas conforme?
bref la réglementation précise bien que tout système autonome mis en place récemment à l'arrivé du réseau a le droit a une dérogation qui va jusqu'à 10 ans pour tenir compte de l'amortissement.
au final ça reste le maire qui peut décider de déroger à la règle et vous accorder un délai plus long. mais pour cela vous avez intérêt a avoir un système conforme et performant et un papier de la mairie qui vous déroge. de cette facon vous n'aurez pas a payer l'assainissement collectif.
vous avez encore 6 ans tranquille....après vous pouvez toujours laissé trainer un ou deux ans de plus en attendant que la mairie relance mais au final il faudra bien vous raccorder. la loi est de toute façon contre vous.
gardez en tête ces travaux et économisez pour dans 6 à 8 ans
cordialement
ptipb
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 25 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2012
29 janv. 2012 à 18:25
29 janv. 2012 à 18:25
merci pour cette réponse Aurad qui m'interpelle par rapport au fait que le maire puisse donner une dérogation...
auriez vous un numéro d'article de loi qui le confirme car je pense que si je vais le voir comme cela sans rien de concret, il va me dire qu'il ne sait pas..
pouvez vous me dire de combien de temps la dérogation peut elle être?
pour le fait de nous mettre en régulalisation pour notre fosse, c'est de notre propre chef car le maire nous avait di il y a 4 ans qu'il n'y avait pas de projet tt à l'égout avant très très longtemps et nous n'avions pas envie de poluer les égoûts donc une mise au norme s'est imposée à nous
pensez vous qu'il soit possible de refuser le raccordement au vue du prix du raccordement et des travaux pour celui ci mais par contre de payer qd mm le prix du retraitement de l'eau même s'il passe par notre fosse?
merci pour vos informations
ptipb
auriez vous un numéro d'article de loi qui le confirme car je pense que si je vais le voir comme cela sans rien de concret, il va me dire qu'il ne sait pas..
pouvez vous me dire de combien de temps la dérogation peut elle être?
pour le fait de nous mettre en régulalisation pour notre fosse, c'est de notre propre chef car le maire nous avait di il y a 4 ans qu'il n'y avait pas de projet tt à l'égout avant très très longtemps et nous n'avions pas envie de poluer les égoûts donc une mise au norme s'est imposée à nous
pensez vous qu'il soit possible de refuser le raccordement au vue du prix du raccordement et des travaux pour celui ci mais par contre de payer qd mm le prix du retraitement de l'eau même s'il passe par notre fosse?
merci pour vos informations
ptipb
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
29 janv. 2012 à 19:26
29 janv. 2012 à 19:26
petit oubli dans vos calculs: laissez tomber le nettoyage de fosse tous les 8 ans, pour une famille de 4 personnes c'est en moyenne tous les 4 ans pour une fosse de 3 m3.
il va donc falloir le faire maintenant mais au vue du prix, cela ne change pas grand chose dans les calculs, 150€ par un agriculteur certifié
par contre une idée de loi pour la dérogation du maire?
par contre une idée de loi pour la dérogation du maire?
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
Modifié par aurad le 31/01/2012 à 08:23
Modifié par aurad le 31/01/2012 à 08:23
je vous avais répondu avec les textes de lois mais il semble qu'il y ai eu un bug ou qu'un modérateur n'est pas apprécié.
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202765.html
klikez sur ce lien vous aurez votre réponse
cordialement,
http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071202765.html
klikez sur ce lien vous aurez votre réponse
cordialement,