Location d'une partie de son domicile

Fafalaf - 25 janv. 2012 à 10:57
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 26 janv. 2012 à 08:37
Bonjour,

Apres le départ de mes enfants, je souhaite louer temporairement une partie
de ma maison (résidence principale) qui est maintenant inoccupée et offre tous les prestations souhaitées, (petite cuisine, salle de bains, chambres, entrée indépendante).

Je lis que le prix maximum selon la loi serait de 141E/m2/an en-dessous duquel il n'y aurait aucune déclaration à faire. On me fait une proposition pour une location d'un an à un prix supérieur à ce tarif.

Questions:

1-Est-ce que le locataire peut se domicilier à cette adresse temporairement, (je ne suis pas sur que la personne desirant louer se domiciliera chez moi). Quelle est l'implication légale et fiscale d'une éventuelle domiciliation et qu'en est-il de la taxe d'habitation?

N'est-il pas plus simple d'éviter purement et simplement la domiciliation du locataire?

2-Est-il exact qu'aucune déclaration n'est à faire si on reste en-deçà du seuil de 141E/m2/an, et quelle déclaration doit etre faite au fisc (ou ailleurs) si le prix de la location dépasse ce montant? Est-ce que les charges sont comprises dans ce montant?

3-Quel type de bail ou contrat doit etre signé? Comment dois-je déclarer ce revenu, et comment est-il taxé? Est-ce tout le montant, ou seulement la partie dépassant le seuil qui doit etre déclarée?

3-Est-ce que je risque pour la partie louée de perdre le statut de résidence principale, et y-a-t'il une marche à suivre pour ne pas courir ce risque? (à part renoncer à louer, bien sur..) (ou est-ce que je fais de la parano infondée?)

Merci.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
25 janv. 2012 à 11:39
Petit détail non précisé : est-ce meublé ?
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Oui, c'est entierement meublé (mes enfants occupaient cette partie de la maison) lits, draps, mobilier, vaisselle, electro-menager, etc..),
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
26 janv. 2012 à 08:37
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