12 réponses
bonjour , déjà a la date du 24 juin il y avait forclusion , contacte le tribunal et vous leur dite . bonne courage
Audience du 10/10/2011
Le juge : Mr Ab a la demande de la banque...suite a votre défaillance de remboursement du crédit dossier n°...d'un montant de 23900e datant du 23juillet 2011, de vous comdanner a payer la somme de 29347e
Moi (je n'ai pas pris d'avocat) : Mme le juge j'aurai bien sur remboursé, mais ce que je constate c'est que c'est eu qui ont oublier de me le prélevé .Je n'ai pas été défaillant, ma défaillance est née le la négligence le banque. D'autant plus qu'il y a forclusion .Et je donne les copie des pièces unique que j'ai en ma possession au juge et a l'avocat adverse (dossier de crédit accordé daté et signé du 26 mai 2009, bon acquisition et de livraison du véhicule ainsi que le bon de reprise de l'ancien véhicule valeur de 1900e fait par le concessionnaire en date 29 mai 2009,(pièce que l'avocat n'a même pas et même celui du soi-disant contrat du 23 juillet 2009 et que le juge et moi n'ai pas eu en main, donc les seuls pièces au dossier son ce que j'ai fournie)
Le juge : Mr Ab comment se fait il que vous-même vous vous étiez pas aperçue que les prélèvements ne se faisais pas.
Moi : pour vous dire, je ne regarde pas trop mes courriers de banque, je reçois les sms du solde toutes les fin de semaine. D'autre part je n'ai pas connaissance du contrat en date du 23 juillet 2009. Je pense que la date a été modifie pour décale la date de forclusion car le seule courrier que j'ai eu en AR est la convocation de l'audience et rien d'autre avant.
Avocat : Mr ab conteste la signature du crédit.
Moi : je ne dis rien
Bref silence ! Examinant les pièces que j'ai fourni
Le juge dit a l'avocat : Mr Ab ne conteste rien « il dit juste qu'il a connaissance que de ce contrat.en le montrant
Renvoie au 26/11/2011
Je me présente
Le juge : je ne peux pas statué sur le fond je remplace mon collègue qui est malade renvoie au 6/02/2012
merci de m'éclaissir de la situation
Le juge : Mr Ab a la demande de la banque...suite a votre défaillance de remboursement du crédit dossier n°...d'un montant de 23900e datant du 23juillet 2011, de vous comdanner a payer la somme de 29347e
Moi (je n'ai pas pris d'avocat) : Mme le juge j'aurai bien sur remboursé, mais ce que je constate c'est que c'est eu qui ont oublier de me le prélevé .Je n'ai pas été défaillant, ma défaillance est née le la négligence le banque. D'autant plus qu'il y a forclusion .Et je donne les copie des pièces unique que j'ai en ma possession au juge et a l'avocat adverse (dossier de crédit accordé daté et signé du 26 mai 2009, bon acquisition et de livraison du véhicule ainsi que le bon de reprise de l'ancien véhicule valeur de 1900e fait par le concessionnaire en date 29 mai 2009,(pièce que l'avocat n'a même pas et même celui du soi-disant contrat du 23 juillet 2009 et que le juge et moi n'ai pas eu en main, donc les seuls pièces au dossier son ce que j'ai fournie)
Le juge : Mr Ab comment se fait il que vous-même vous vous étiez pas aperçue que les prélèvements ne se faisais pas.
Moi : pour vous dire, je ne regarde pas trop mes courriers de banque, je reçois les sms du solde toutes les fin de semaine. D'autre part je n'ai pas connaissance du contrat en date du 23 juillet 2009. Je pense que la date a été modifie pour décale la date de forclusion car le seule courrier que j'ai eu en AR est la convocation de l'audience et rien d'autre avant.
Avocat : Mr ab conteste la signature du crédit.
Moi : je ne dis rien
Bref silence ! Examinant les pièces que j'ai fourni
Le juge dit a l'avocat : Mr Ab ne conteste rien « il dit juste qu'il a connaissance que de ce contrat.en le montrant
Renvoie au 26/11/2011
Je me présente
Le juge : je ne peux pas statué sur le fond je remplace mon collègue qui est malade renvoie au 6/02/2012
merci de m'éclaissir de la situation
Le juge risque de conclure à une novation du contrat de 2009.
Volonté du prêteur qui semble se matérialiser par le fait qu'il n'est plus question de l'ancien prêt.
A mon sens, vous ne pouvez invoquer la forclusion quant à celui-ci puisqu'il semble ne plus exister.
Article 1271 du Code civil :
(créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17.02.1804)
"La novation s'opère de trois manières :
1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;
2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ;
3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé."
Volonté du prêteur qui semble se matérialiser par le fait qu'il n'est plus question de l'ancien prêt.
A mon sens, vous ne pouvez invoquer la forclusion quant à celui-ci puisqu'il semble ne plus exister.
Article 1271 du Code civil :
(créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17.02.1804)
"La novation s'opère de trois manières :
1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ;
2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ;
3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé."
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je comprend pas trop votre reponse!
cars j'avais comme je l ai dit consulte un avocat et plusieur association qui m'ont qu'il y a forclusion cars il ne se sont jamais magnifeste avant la date du 26 mai 2011
cars j'avais comme je l ai dit consulte un avocat et plusieur association qui m'ont qu'il y a forclusion cars il ne se sont jamais magnifeste avant la date du 26 mai 2011
je pense que cette loi ne me conserne pas
je pense que si'il avait le droit de me saisir il l'aurai fait depuis longtemps il ont un petit probleme pour obtenir un titre exucutoire sinon le juge n'aurait comdanner depuis la premier audience
je pense que si'il avait le droit de me saisir il l'aurai fait depuis longtemps il ont un petit probleme pour obtenir un titre exucutoire sinon le juge n'aurait comdanner depuis la premier audience
A quoi correspond ce prêt du 23.07.2011 ?
Excuser moi j ai fait une faute de frappe
C'est le 23 juillet 2010 date du soit-disant contrat qu'il ont eux
(je n'ai contracte aucun credit a ce jours
C'est le 23 juillet 2010 date du soit-disant contrat qu'il ont eux
(je n'ai contracte aucun credit a ce jours
Excuser moi encore je m embrouille un peu dans les date
Leur soit disant contrat est du 23 juillet 2009
Ce que j ai fourni en copie original est du 26 mai 2009
Il m on assigne le 5 juillet 2011 pour une audience 10/10/2011 il y eu deux renvoie a ce jours prochainne audience 6/02/2012
Et encore excusez moi et merci a vous
Leur soit disant contrat est du 23 juillet 2009
Ce que j ai fourni en copie original est du 26 mai 2009
Il m on assigne le 5 juillet 2011 pour une audience 10/10/2011 il y eu deux renvoie a ce jours prochainne audience 6/02/2012
Et encore excusez moi et merci a vous
Toujours même réponse : le tribunal était-il déjà saisi au 26.05.2011 ?
Si non, reste cette date du 23.07.2009 : est-elle prouvable par le créancier ?
Si la réponse est non à ces deux question, la forclusion a fait son oeuvre.
Si non, reste cette date du 23.07.2009 : est-elle prouvable par le créancier ?
Si la réponse est non à ces deux question, la forclusion a fait son oeuvre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 22:15
si le montant du crédit dépasse 21500 , je crois, il y a pas forclusion.
cdt
26 janv. 2012 à 10:07
pouvez vous m'aidez?
J'ai contracté un crédit voiture le 26 mai 2009 qui na jamais été prélevé
puis le 24juin 2011 le directeur me tel pour me faire signe un avenant sur mon contrat, me dit qu'ils abandonnent les intérêts qui ont couru depuis, en faite un accord amiable reconnaissant qu'il ont fait une erreur informatique. Que j'ai refusé .Puis plusieurs coût de tel et même après 19H que je n'ai pas répondue et même en masque car j'avait retenue le numéro .Ensuite un courrier simple de relance de rdv pour un avenant sur mon contrat
Après cela je me suis renseigné auprès des association de consommateur et d'un avocat qui ma dit il y a forclusion .Puis un jours je reçoit une assignation au tribunal instance, je me présente avec mes pièces contrat de crédit en date du 26 mai2009, bon de livraison et de reprise de véhicule date du 29 mai 2009 fax transfert d'assurance de la même date. Apres cela pas encore décision l'affaire a été reporté deux fois. Ma question est forclusion ou pas ?je n'ai plus de ressource (perdu mon emploie)
Audience du 10/10/2011
Le juge : Mr Ab a la demande de la banque...suite a votre défaillance de remboursement du crédit dossier n°...d'un montant de 23900e datant du 23juillet 2011, de vous comdanner a payer la somme de 29347e
Moi (je n'ai pas pris d'avocat) : Mme le juge j'aurai bien sur remboursé, mais ce que je constate c'est que c'est eu qui ont oublier de me le prélevé .Je n'ai pas été défaillant, ma défaillance est née le la négligence le banque. D'autant plus qu'il y a forclusion .Et je donne les copie des pièces unique que j'ai en ma possession au juge et a l'avocat adverse (dossier de crédit accordé daté et signé du 26 mai 2009, bon acquisition et de livraison du véhicule ainsi que le bon de reprise de l'ancien véhicule valeur de 1900e fait par le concessionnaire en date 29 mai 2009,(pièce que l'avocat n'a même pas et même celui du soi-disant contrat du 23 juillet et que le juge et moi n'ai pas eu en main, donc les seuls pièces au dossier son ce que j'ai fournie)
Le juge : Mr Ab comment se fait il que vous-même vous vous étiez pas aperçue que les prélèvements ne se faisais pas.
Moi : pour vous dire, je ne regarde pas trop mes courriers de banque, je reçois les sms du solde toutes les fin de semaine. D'autre part je n'ai pas connaissance du contrat en date du 23 juillet 2009. Je pense que la date a été modifie pour décale la date de forclusion car le seule courrier que j'ai eu en AR est la convocation de l'audience et rien d'autre avant.
Avocat : Mr ab conteste la signature du crédit.
Moi : je ne dis rien
Bref silence ! Examinant les pièces que j'ai fourni
Le juge dit a l'avocat : Mr Ab ne conteste rien « il dit juste qu'i a signe que ce contrat.
Renvoie au 26/11/2011
Je me présente
Le juge : je ne peux pas statué sur le fond je remplace mon collègue qui est malade renvoie au 6/02/2012
le contrat site les meme texte du credit a la conso