Duree du preavis

Nicolas -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis cadre depuis 11 ans dans la meme societe.
sur mon contrat de travail de l'epoque j'ai fait une periode d'essai de 3 mois
L'accord d'entreprise stipule que le delai de preavis est de 5 mois.
Question :
Quelle est la veritable duree de mon preavis ?

merci de votre aide.

2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
hello

de quel préavis voulez vous parler ??
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Nicolas
 
Preavis de demission.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
ok. avez vous consulté votre convention collective (gratuite sur legifrance) ?
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Nicolas
 
Je n'ai pas de convention collective, juste un accord d'entreprise
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
ah ?? qu'indique votre fiche de paye ?? à la rubrique convention collective ?
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Nicolas
 
IL Y A UN VIDE ...
Seulement Preavis et Conges payes rattache a des N° de texte de loi qui n'apportent rien
Preavis : texte L134-1 et 2 L1237-1 L1237-6 et L1237-10
cela correspond au preavis (texte qui ne precise rien) sauf erreur de ma part, apres les autres concernent la retraite et le licenciement.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
normalement un cadre à 3 mois de préavis ..
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Nicolas
 
C'est justement le "normalement" qui ne me convient pas......
L'accord d'entreprise dit 5 mois, la loi dit "normalement" 3 mois pour un cadre, si on lit les articles , la loi est en faveur du salarie , donc 3 mois, alors dans ce cas pourquoi ecrire 5 mois sur un accord . Cela me semble flou, qui pourrait m'apporter une reponse sure et viable, avec un texte de loi qui me permet de demontrer mon bon droit ?
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
le problème c'est que la loi ne prévoit pas de durée de préavis.
si absence de convention collective il faut se référer aux usages pratiqués.dans la profession.


essayez d'appeler l'inspection du travail
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Nicolas
 
Merci de votre reponse, cela correspond aussi a mes recherches, je vais telephoner a l'inspection du W.
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 881
 
dur dur ! j'espère que vous viendrez nous donnez des nouvelles ! et surtout ce que vous a dit l'inspection du travail .

a plus
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