Duree du preavis
Nicolas
-
24 janv. 2012 à 21:55
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 janv. 2012 à 20:27
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 janv. 2012 à 20:27
Bonjour,
Je suis cadre depuis 11 ans dans la meme societe.
sur mon contrat de travail de l'epoque j'ai fait une periode d'essai de 3 mois
L'accord d'entreprise stipule que le delai de preavis est de 5 mois.
Question :
Quelle est la veritable duree de mon preavis ?
merci de votre aide.
Je suis cadre depuis 11 ans dans la meme societe.
sur mon contrat de travail de l'epoque j'ai fait une periode d'essai de 3 mois
L'accord d'entreprise stipule que le delai de preavis est de 5 mois.
Question :
Quelle est la veritable duree de mon preavis ?
merci de votre aide.
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2 réponses
marylou.
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25 janv. 2012 à 06:53
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hello
de quel préavis voulez vous parler ??
de quel préavis voulez vous parler ??
marylou.
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25 janv. 2012 à 20:59
25 janv. 2012 à 20:59
normalement un cadre à 3 mois de préavis ..
C'est justement le "normalement" qui ne me convient pas......
L'accord d'entreprise dit 5 mois, la loi dit "normalement" 3 mois pour un cadre, si on lit les articles , la loi est en faveur du salarie , donc 3 mois, alors dans ce cas pourquoi ecrire 5 mois sur un accord . Cela me semble flou, qui pourrait m'apporter une reponse sure et viable, avec un texte de loi qui me permet de demontrer mon bon droit ?
L'accord d'entreprise dit 5 mois, la loi dit "normalement" 3 mois pour un cadre, si on lit les articles , la loi est en faveur du salarie , donc 3 mois, alors dans ce cas pourquoi ecrire 5 mois sur un accord . Cela me semble flou, qui pourrait m'apporter une reponse sure et viable, avec un texte de loi qui me permet de demontrer mon bon droit ?
marylou.
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Modifié par marylou. le 26/01/2012 à 06:49
Modifié par marylou. le 26/01/2012 à 06:49
le problème c'est que la loi ne prévoit pas de durée de préavis.
si absence de convention collective il faut se référer aux usages pratiqués.dans la profession.
essayez d'appeler l'inspection du travail
si absence de convention collective il faut se référer aux usages pratiqués.dans la profession.
essayez d'appeler l'inspection du travail
marylou.
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26 janv. 2012 à 20:27
26 janv. 2012 à 20:27
dur dur ! j'espère que vous viendrez nous donnez des nouvelles ! et surtout ce que vous a dit l'inspection du travail .
a plus
a plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2012 à 18:18
25 janv. 2012 à 20:31
25 janv. 2012 à 20:34
25 janv. 2012 à 20:53
25 janv. 2012 à 20:57
Seulement Preavis et Conges payes rattache a des N° de texte de loi qui n'apportent rien
Preavis : texte L134-1 et 2 L1237-1 L1237-6 et L1237-10
cela correspond au preavis (texte qui ne precise rien) sauf erreur de ma part, apres les autres concernent la retraite et le licenciement.