Association 1901 hebergement web
Cimerouille
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ThePico20 Messages postés 102 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 15 mai 2013 à 12:12
ThePico20 Messages postés 102 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 15 mai 2013 à 12:12
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duncanben
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25 janv. 2012 à 01:30
25 janv. 2012 à 01:30
Bonsoir,
Article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 :
"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association."
Tu ne peux donc pas la constituer.
Article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 :
"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association."
Tu ne peux donc pas la constituer.
Cimerouille
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25 janv. 2012 à 13:10
25 janv. 2012 à 13:10
Merci à toi Beffroi62,
Mes parents sont avec moi et me soutiens dans mon projet,
Je sais que je suis un peu jeune, mais comme tu dit, m'initier au monde des adultes c'est une bonne chose.
Merci de m'avoir averti pour mes études, c'est vrai que je ne suis pas surdouée, mais j'ai de bonne moyenne dans l'ensemble, je pense que je peux gérer mes devoirs et mon association en même temps.
Cordialement,
Jérémy
Mes parents sont avec moi et me soutiens dans mon projet,
Je sais que je suis un peu jeune, mais comme tu dit, m'initier au monde des adultes c'est une bonne chose.
Merci de m'avoir averti pour mes études, c'est vrai que je ne suis pas surdouée, mais j'ai de bonne moyenne dans l'ensemble, je pense que je peux gérer mes devoirs et mon association en même temps.
Cordialement,
Jérémy
ThePico20
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21 décembre 2014
15 mai 2013 à 12:12
15 mai 2013 à 12:12
Bonjour,
J'aimerais Up ce sujet, car j'aimerais aussi créer mon association mais je n'ai que 15 ans. Alors, j'aimerais savoir qu'elles sont les papiers à rendre, à qui les envoyer etc.
J'aimerais Up ce sujet, car j'aimerais aussi créer mon association mais je n'ai que 15 ans. Alors, j'aimerais savoir qu'elles sont les papiers à rendre, à qui les envoyer etc.
Utilisateur anonyme
24 janv. 2012 à 23:46
24 janv. 2012 à 23:46
Bonjour Jérémy,
Une association loi 1901 n'est pas obligatoirement déclarée.
Un groupe de joueurs à la pétanque sans contact avec d'autres personnes peut créer une association sans la déclarer.
Mais dès que l'association a besoin de conclure des contrats, il faut la déclarer.
C'est l'association et non toi qui déclare ses revenus.
L'association est une personne (on parle de personne morale) qui est différente de toi qui est une personne physique.
L'association peut avoir des revenus mais elle ne peut distribuer son bénéfice à ses membres. C'est la différence entre une association et une société.
Tu peux participer à la création d'une association car il faut être au moins deux membres. Le Ministère de la Jeunesse recommande que le président et le trésorier d'une association soient des majeurs. Mais un mineur (avec l'autorisation de ses parents) peut largement participer aux responsabilités dans une association.
N'hésite pas à me recontacter si je n'ai pas été clair ou complet.
Cordialement
Thierry
Une association loi 1901 n'est pas obligatoirement déclarée.
Un groupe de joueurs à la pétanque sans contact avec d'autres personnes peut créer une association sans la déclarer.
Mais dès que l'association a besoin de conclure des contrats, il faut la déclarer.
C'est l'association et non toi qui déclare ses revenus.
L'association est une personne (on parle de personne morale) qui est différente de toi qui est une personne physique.
L'association peut avoir des revenus mais elle ne peut distribuer son bénéfice à ses membres. C'est la différence entre une association et une société.
Tu peux participer à la création d'une association car il faut être au moins deux membres. Le Ministère de la Jeunesse recommande que le président et le trésorier d'une association soient des majeurs. Mais un mineur (avec l'autorisation de ses parents) peut largement participer aux responsabilités dans une association.
N'hésite pas à me recontacter si je n'ai pas été clair ou complet.
Cordialement
Thierry
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Utilisateur anonyme
25 janv. 2012 à 07:58
25 janv. 2012 à 07:58
duncaben me fait comprendre que je n'ai pas été assez clair.
Les deux personnes qui doivent être déclarées à la Préfecture sont le président et le trésorier. Dans ma 1ère réponse, j'avais précisé qu'il y avait des contraintes d'âge pour ces deux fonctions.
Je continue à penser qu'il s'agit d'un projet intéressant pour t'initier au monde des adultes (même si, à 13 ans, tu es plutôt en avance). Pour ce projet, il te faudra le soutien de majeurs (parents, ...). Si, au-delà des limites juridiques dues à ta minorité, ces majeurs te font participer à la gestion, cela peut être instructif pour toi.
Attention à une chose : il ne faut pas que cela nuise à tes études.
Bonne journée
Les deux personnes qui doivent être déclarées à la Préfecture sont le président et le trésorier. Dans ma 1ère réponse, j'avais précisé qu'il y avait des contraintes d'âge pour ces deux fonctions.
Je continue à penser qu'il s'agit d'un projet intéressant pour t'initier au monde des adultes (même si, à 13 ans, tu es plutôt en avance). Pour ce projet, il te faudra le soutien de majeurs (parents, ...). Si, au-delà des limites juridiques dues à ta minorité, ces majeurs te font participer à la gestion, cela peut être instructif pour toi.
Attention à une chose : il ne faut pas que cela nuise à tes études.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...