Non respect de la parole donnée....

Utilisateur anonyme - 24 janv. 2012 à 16:11
 Utilisateur anonyme - 24 janv. 2012 à 18:21
Bonjour,
Je suis locataire depuis 8 moins d'un logement qui s'est avéré être très humide, toutes mes affaires moisissent. J'ai donc donné mon préavis à mes propriétaires qui refusaient d'assainir le logement. Ma propriétaire a accepté que je parte sans attendre la fin du préavis, que je ne paye pas le loyer de janvier, elle garderait la caution, cela revient au même dit-elle.
Ayant des problèmes financiers, j'ai accepté.
Elle m'a dit qu'elle ne me réclamerait rien, qu'elle était une personne de parole et que je pouvais lui faire confiance....(ce qui n'est pas le cas car elle change sans cesse d'avis).
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de bien vouloir m'écrire un courrier confirmant les termes de notre accord, elle dit oui un jour puis elle reporte, bref, elle ne sait pas ce qu'elle veut et je quitte le logement dans 5 jours.
Je ne veux pas de problèmes par la suite, comment pourrais-je faire pour l'inciter à me faire ce courrier?
Lui dire que j'entame une procédure pour non-respect de la parole donnée? Je n'en ai pas l'intention, je ne sais même pas si c'est possible, mais ça la décidera peut-être....
Qu'en pensez-vous?
D'avance merci.

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 janv. 2012 à 17:09
Bonjour,

Je suis locataire depuis 8 moins d'un logement qui s'est avéré être très humide, toutes mes affaires moisissent.

Y a t'il d'autres dégâts dans le logement provoqués par l'humidité ? Si oui, existaient ils à votre entrée ? Si oui, l'avez vous notifié dans un edl d'entrée ou par courrier reco A/R à votre bailleur ? Dans le cas contraire, les dégâts éventuels pourraient vous être facturés à la sortie...

J'ai donc donné mon préavis à mes propriétaires qui refusaient d'assainir le logement. Ma propriétaire a accepté que je parte sans attendre la fin du préavis, que je ne paye pas le loyer de janvier, elle garderait la caution, cela revient au même dit-elle.
Ayant des problèmes financiers, j'ai accepté.
Elle m'a dit qu'elle ne me réclamerait rien, qu'elle était une personne de parole et que je pouvais lui faire confiance....(ce qui n'est pas le cas car elle change sans cesse d'avis).
Je lui ai demandé à plusieurs reprises de bien vouloir m'écrire un courrier confirmant les termes de notre accord, elle dit oui un jour puis elle reporte, bref, elle ne sait pas ce qu'elle veut et je quitte le logement dans 5 jours.

Sans un accord écrit, vous ne pourrez rien faire valoir. Vous restez donc redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis, et le dépôt de garantie vous sera restitué par la suite (2 mois maxi après restitution des clés) si aucun dégât n'est constaté sur l'edl de sortie

Je ne veux pas de problèmes par la suite, comment pourrais-je faire pour l'inciter à me faire ce courrier?

Rien... Elle n'a aucune obligation de vous accorder cette faveur... encore moins celle de vous la mettre par écrit.

Lui dire que j'entame une procédure pour non-respect de la parole donnée?

... Au moins, elle se paiera une bonne tranche de rire...
On n'est pas aux USA : pour faire un procès, il faut les preuves d'un préjudice.
1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
24 janv. 2012 à 16:15
Les lois sont là pour éviter les problèmes au maximum. Les suivre vous éviteront très probablement des désillusions compte tenu de ce que vous exposez.
0
Utilisateur anonyme
24 janv. 2012 à 16:17
Oui, je sais bien, en général je les suis, mais ça ne répond pas vraiment à ma question ;-)
Bien cordialement.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
24 janv. 2012 à 17:01
Ce que je voulais dire c'est que "la parole donnée" n'a aucun sens dans ce domaine juridique. Faites un état de lieux de sortie à votre départ, partez avec votre exemplaire, et notifiez dessus le rendu des clés. Si aucun locataire ne prend les lieux avant la fin de votre préavis vous resterez redevable du loyer jusqu'à ce terme. Aucun "courrier" ne pourra modifier cela et c'est donc à son bon vouloir.
0
"Lui dire que j'entame une procédure pour non-respect de la parole donnée?"

quitte a entamer une procédure, dite aussi qu'elle vous a promis 10000 € !!

Non sérieux... vous prenez de très gros risques.
Vous n'avez aucun moyen de lui imposer par ecrit ce qu'elle vous a promis oralement. Et la menace d'une procédure est un coup d'épée dans l'eau (sur quoi voulez vous vous baser pour une action en justice... il n'y a RIEN)

Vous jouer une partie de poker et vous n'avez aucun jeu entre les mains.

Bref, rien ne l'empêchera de se retourner contre vous pour non respect du bail !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
24 janv. 2012 à 18:21
"Vous jouer une partie de poker et vous n'avez aucun jeu entre les mains."

Oui, je sais bien, mais je me disais que ça pourrait lui "faire peur"...

"Y a t'il d'autres dégâts dans le logement provoqués par l'humidité ? Si oui, existaient ils à votre entrée ? Si oui, l'avez vous notifié dans un edl d'entrée ou par courrier reco A/R à votre bailleur ? Dans le cas contraire, les dégâts éventuels pourraient vous être facturés à la sortie..."

A mon entrée dans les lieux, il n'y avait de moisi que dans la cuisine, derrière les meubles et sous l'évier. Cela n'a pas été notifié sur l'état des lieux...
C'est plus tard, lorsque j'ai enlevé la tapisserie des pièces que j'ai vu l'humidité sur les murs, qui ne sont pas isolés. Il n'y a pas d'isolation non plus et les fenêtres, en simple vitrage sont vétustes.
J'ai envoyé un dossier à l'ARS, qui doit passer en commission courant février 12.
Je vais leur signaler que je n'habiterai plus là, j'espère que cela n'arrêtera pas la procédure, sinon un autre locataire subira les mêmes désagréments que moi...

Pour le courrier j'ai bien compris qu'elle n'a aucune obligation, malheureusement...

En tout cas, merci à vous pour vos réponses.

Cordialement.
0