Inaptitude et licenciement
arthur
-
sophie071 Messages postés 33 Statut Membre -
sophie071 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
reconnu en maladie professionnelle en mai 2010 et inapte a mon poste le 17/10/11 mon patron m'a mis en congés le mois qui suit l'inaptitude( du 17/10/11 et il a soldé mes congés restant jusq'au 13/12/11).
Avait il le droit de continuer à me mettre en congés après ce mois (pas de réponse de reclassement ni de licenciement)?Ou devait il reprendre le versement du salaire ?
il a soldé mes congés et m'a envoyé mon recommandé pour un entretien préalable au licenciement.(recu un samedi 31/12/11et convoqué le jeudi matin05/01/12 suivant moins de 5 jours) .
Devait il me prévenir par écrit avant cette convocation de l'impossibilité de reclassement ou pouvait il simplement le mentionner dans le recommandé pour l'entretien prealable.
Lors de mon entretien prealable au licenciement le délégué n'avait pas été consulté ni pour la recherche de reclassement ni de la décision du licenciement.(je croyais que les délégués devaient participer a la recherche de reclassement ou devaient etre consulté pour le licenciement d'un salarié).mon patron ne lui a même pas demandé son avis.
A ce jour je viens de recevoir ma lettre de licenciement et je voudrais savoir quelles indemnités doit on me verser.(indemnités légales delicenciement ,de preavis,de congés mais y en a t'il d'autres?
Ai je droit au 13éme mois du 17/10/11 au 31/12/11.
A t'on le droit a une indemnité spéciale en cas de maladie professionnelle?
MERCI DE M ECLAIRER car je vais chercher mon solde en fin de semaine.
cordialement ARTHUR
reconnu en maladie professionnelle en mai 2010 et inapte a mon poste le 17/10/11 mon patron m'a mis en congés le mois qui suit l'inaptitude( du 17/10/11 et il a soldé mes congés restant jusq'au 13/12/11).
Avait il le droit de continuer à me mettre en congés après ce mois (pas de réponse de reclassement ni de licenciement)?Ou devait il reprendre le versement du salaire ?
il a soldé mes congés et m'a envoyé mon recommandé pour un entretien préalable au licenciement.(recu un samedi 31/12/11et convoqué le jeudi matin05/01/12 suivant moins de 5 jours) .
Devait il me prévenir par écrit avant cette convocation de l'impossibilité de reclassement ou pouvait il simplement le mentionner dans le recommandé pour l'entretien prealable.
Lors de mon entretien prealable au licenciement le délégué n'avait pas été consulté ni pour la recherche de reclassement ni de la décision du licenciement.(je croyais que les délégués devaient participer a la recherche de reclassement ou devaient etre consulté pour le licenciement d'un salarié).mon patron ne lui a même pas demandé son avis.
A ce jour je viens de recevoir ma lettre de licenciement et je voudrais savoir quelles indemnités doit on me verser.(indemnités légales delicenciement ,de preavis,de congés mais y en a t'il d'autres?
Ai je droit au 13éme mois du 17/10/11 au 31/12/11.
A t'on le droit a une indemnité spéciale en cas de maladie professionnelle?
MERCI DE M ECLAIRER car je vais chercher mon solde en fin de semaine.
cordialement ARTHUR
A voir également:
- Inaptitude et licenciement
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Prolongation arrêt maladie après inaptitude forum - Forum invalidité
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
1 réponse
bonjour arthur,
tu a donc été déclaré en inaptitude pour maladie professionnelle le 17/10 par la médecine du travail ce qui signifit que ton employeur devait rechercher pour toi un reclassement jusqu'au 16/11 et te licencier à cette date si il ne pouvait pas le faire. cette période ai rémunérée pour inaptitude professionelle donc pas de congés à t'imputer. A partir du 17/11 il aurais du reprendre le versement des salaires et ca jusqu'a ta lettre de licenciement. tu as également droit a une indemnité compensatrice de préavis et Les indemnités de licenciement sont doublées. A ta place je me rapprocherai d'un syndicat qui te guidera car la je pense que c'est un gros n'importe quoi. De plus, ai tu sur que ton employeur ai réellement chercher un reclassement pour toi, car la si c'est pas le cas ça peu faire très mal pour lui aux prud'hommes.
tu a donc été déclaré en inaptitude pour maladie professionnelle le 17/10 par la médecine du travail ce qui signifit que ton employeur devait rechercher pour toi un reclassement jusqu'au 16/11 et te licencier à cette date si il ne pouvait pas le faire. cette période ai rémunérée pour inaptitude professionelle donc pas de congés à t'imputer. A partir du 17/11 il aurais du reprendre le versement des salaires et ca jusqu'a ta lettre de licenciement. tu as également droit a une indemnité compensatrice de préavis et Les indemnités de licenciement sont doublées. A ta place je me rapprocherai d'un syndicat qui te guidera car la je pense que c'est un gros n'importe quoi. De plus, ai tu sur que ton employeur ai réellement chercher un reclassement pour toi, car la si c'est pas le cas ça peu faire très mal pour lui aux prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment prouver qu il y a eu recherche de reclassement ?
Je vais essayer de rencontrer l'inspection du travail demain matin pour qu on me dise quoi faire et comment reclamer ce qui m'est du.
Arthur
Les propositions de reclassement devaient être faites par écrit. Ce qui aurait permis à l'employeur de prouver qu'il en avez fait.
Si cela c'est passé oralement, il n'y a aucune preuve concrète de propositions de reclassement.
Pour l'instant direction l'inspection du travail et ensuite un syndicat pour vous faire aider.
que t'as dit l'inspection du travail ???