Surface habitable
chrismoure
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chrismoure Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté une maison , il y a 2 mois , sur le mandat de l'agence , il etait precisé une surface habitable de 150 m2 et une surface utile de 170m2
lors de la signature du compromis , ainsi que celle de l'acte de vente , aucune mention de surface ne figurait sauf sur le DPE qui l'accompagnait ou il etait mentionné 150m2 habitable .
Apres verification , je me suis rendu compte que le vendeur et l'agence avait inclus dans la surface habitable , la veranda (15m2) , la cuisine d'été (8M2) et la buanderie (9 m2 ,avec aucun acces direct depuis la maison , seulement par le garage et en continuité de la veranda et cuisine d'ete )
selon mon calcul , nous arrivons a 32m2 de surface habitable déclarée , en plus ,que j'ai payée au prix du foncier en vigueur ainsi que dans es frais d'agence , de notaires et de mes impots locaux , et fonciers
ai je droit a un recours , lequel , et comment ,
merci de m'apporter le maximum de renseignements sur le sujet
vous remerciant de votre reponse rapide
Agnes
j'ai acheté une maison , il y a 2 mois , sur le mandat de l'agence , il etait precisé une surface habitable de 150 m2 et une surface utile de 170m2
lors de la signature du compromis , ainsi que celle de l'acte de vente , aucune mention de surface ne figurait sauf sur le DPE qui l'accompagnait ou il etait mentionné 150m2 habitable .
Apres verification , je me suis rendu compte que le vendeur et l'agence avait inclus dans la surface habitable , la veranda (15m2) , la cuisine d'été (8M2) et la buanderie (9 m2 ,avec aucun acces direct depuis la maison , seulement par le garage et en continuité de la veranda et cuisine d'ete )
selon mon calcul , nous arrivons a 32m2 de surface habitable déclarée , en plus ,que j'ai payée au prix du foncier en vigueur ainsi que dans es frais d'agence , de notaires et de mes impots locaux , et fonciers
ai je droit a un recours , lequel , et comment ,
merci de m'apporter le maximum de renseignements sur le sujet
vous remerciant de votre reponse rapide
Agnes
A voir également:
- Dpe surface habitable fausse
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Dpe tranches - Guide
- Surface habitable placard intégré - Forum Immobilier
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour
la surface habitable mentionnée sur les affiches vitrines et sur les compromis / actes n'est qu'indicative si le bien n'est pas en copropriété
Vous ne pouvez donc rien faire
la surface habitable mentionnée sur les affiches vitrines et sur les compromis / actes n'est qu'indicative si le bien n'est pas en copropriété
Vous ne pouvez donc rien faire
Qui ne tente rien n'a rien.
La jurisprudence peut évoluer. Si vous avez du temps et un peu d'argent tentez votre chance. La surface habitable est une notion juridique définie par le code de la construction dans son article R 111-2. Si un professionnel de l'immobilier indique par écrit telle surface habitable il devrait engager sa responsabilité.
Là vous avez deux professionnels (agent immobilier et diagnostiqueur) qui ont engagé leur résponsabilité sur une surface habitable, à vous de prouver que cette information est fausse.
La jurisprudence peut évoluer. Si vous avez du temps et un peu d'argent tentez votre chance. La surface habitable est une notion juridique définie par le code de la construction dans son article R 111-2. Si un professionnel de l'immobilier indique par écrit telle surface habitable il devrait engager sa responsabilité.
Là vous avez deux professionnels (agent immobilier et diagnostiqueur) qui ont engagé leur résponsabilité sur une surface habitable, à vous de prouver que cette information est fausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment peut on permettre cela , c 'est de l'arnaque , du dol .!!
bien a vous
vous précisez bien qu'aucune surface n'est mentionnée sur le compromis ni l'acte,
le côté dol reste à prouver, avec une réelle intention de tromper l'acheteur
Et vous avez bien une phrase dans le compromis qui précise que vous n'avez aucun recours en cas d'erreur