Surface habitable

chrismoure Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 24 janv. 2012 à 13:48
chrismoure Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 24 janv. 2012 à 15:43
Bonjour,
j'ai acheté une maison , il y a 2 mois , sur le mandat de l'agence , il etait precisé une surface habitable de 150 m2 et une surface utile de 170m2
lors de la signature du compromis , ainsi que celle de l'acte de vente , aucune mention de surface ne figurait sauf sur le DPE qui l'accompagnait ou il etait mentionné 150m2 habitable .
Apres verification , je me suis rendu compte que le vendeur et l'agence avait inclus dans la surface habitable , la veranda (15m2) , la cuisine d'été (8M2) et la buanderie (9 m2 ,avec aucun acces direct depuis la maison , seulement par le garage et en continuité de la veranda et cuisine d'ete )
selon mon calcul , nous arrivons a 32m2 de surface habitable déclarée , en plus ,que j'ai payée au prix du foncier en vigueur ainsi que dans es frais d'agence , de notaires et de mes impots locaux , et fonciers
ai je droit a un recours , lequel , et comment ,
merci de m'apporter le maximum de renseignements sur le sujet
vous remerciant de votre reponse rapide
Agnes

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
24 janv. 2012 à 14:13
Bonjour

la surface habitable mentionnée sur les affiches vitrines et sur les compromis / actes n'est qu'indicative si le bien n'est pas en copropriété

Vous ne pouvez donc rien faire
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chrismoure Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012
24 janv. 2012 à 14:34
merci du renseignement , meme si celui ci me met mal a l'aise , rien que de savoir , que le systeme permet a plein de malhonnetes de prosperer en toute impunité et protégés par la loi
comment peut on permettre cela , c 'est de l'arnaque , du dol .!!
bien a vous
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
24 janv. 2012 à 15:33
je ne vois pas en qoui la véranda fermée, la cuisine d'été et la buanderie ne seraient pas comptées dans la surface habitable, un accès direct par la maison n'est pas une condition nécessaire et obligatoire

vous précisez bien qu'aucune surface n'est mentionnée sur le compromis ni l'acte,

le côté dol reste à prouver, avec une réelle intention de tromper l'acheteur

Et vous avez bien une phrase dans le compromis qui précise que vous n'avez aucun recours en cas d'erreur
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Qui ne tente rien n'a rien.

La jurisprudence peut évoluer. Si vous avez du temps et un peu d'argent tentez votre chance. La surface habitable est une notion juridique définie par le code de la construction dans son article R 111-2. Si un professionnel de l'immobilier indique par écrit telle surface habitable il devrait engager sa responsabilité.

Là vous avez deux professionnels (agent immobilier et diagnostiqueur) qui ont engagé leur résponsabilité sur une surface habitable, à vous de prouver que cette information est fausse.
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chrismoure Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012
24 janv. 2012 à 15:43
merci de me donner un peu d'espoir ......mais entre kasom qui se fait l'avocat u diable (en tout honneur !) et vous qui seriez pret a courir apres mes demons , je ne sais plus quoi penser .je vais consulter un avocat .
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