Justificatif domiciliation fiscale

amazonie -  
Bonjour,
en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ?
Cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Jennydu88
    Les justificatifs pour faire preuve de domicil, il y'a les factures (edf, lyonaise des eaux) , les quittances de loyer si location

    Discussions similaires

    justificatif d'épargne
    JF

    3 réponses
    CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?)
    cocolechat

    3 réponses
    documents a fournir pour la caisse d'épargne
    MARIE23

    2 réponses
    zone en subdivision fiscale
    calvero

    3 réponses
    la banque demande justificatif espèce du casino
    gsa

    1 réponse