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Justificatif domiciliation fiscale

amazonie - 24 janv. 2012 à 12:59
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 24 janv. 2012 à 13:13
Bonjour,
en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
24 janv. 2012 à 13:13
Les justificatifs pour faire preuve de domicil, il y'a les factures (edf, lyonaise des eaux) , les quittances de loyer si location
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