Justificatif domiciliation fiscale amazonie - Dernière réponse le 24 janv. 2012 1 réponse Bonjour, en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Jennydu88 Les justificatifs pour faire preuve de domicil, il y'a les factures (edf, lyonaise des eaux) , les quittances de loyer si location Discussions similaires justificatif d'épargne JF CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?) cocolechat documents a fournir pour la caisse d'épargne MARIE23 zone en subdivision fiscale calvero plan cadastral maxklein54 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Jennydu88 Les justificatifs pour faire preuve de domicil, il y'a les factures (edf, lyonaise des eaux) , les quittances de loyer si location