Justificatif domiciliation fiscale

amazonie -  
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
en cas de doute sur le choix d'une domiciliation fiscale (résident - non résident) en fonction du temps passé en France ou à l'étranger, les impôts sont en droit de demander quels types de justificatif ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Les justificatifs pour faire preuve de domicil, il y'a les factures (edf, lyonaise des eaux) , les quittances de loyer si location
    0

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