Taxe ordure ménagère
snoops
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Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Jennydu88 Messages postés 2122 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement de depuis 6 mois.
Le propriétaire nous envoie une copie de son avis d'imposition sur les taxes foncières et nous réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères.
Auparavant, le propriétaire nous avait présenté le loyer comme toutes charges comprises, or, celui-ci augmente avec ces taxes. N'y a t'il pas un abus de la part du propriétaire?
Quel est la démarche légale du propriétaire sur la répercussion de TOEM ?
Pouvez-vous me répondre s'il vous plait ?
Par avance, merci.
Je suis locataire dans un appartement de depuis 6 mois.
Le propriétaire nous envoie une copie de son avis d'imposition sur les taxes foncières et nous réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères.
Auparavant, le propriétaire nous avait présenté le loyer comme toutes charges comprises, or, celui-ci augmente avec ces taxes. N'y a t'il pas un abus de la part du propriétaire?
Quel est la démarche légale du propriétaire sur la répercussion de TOEM ?
Pouvez-vous me répondre s'il vous plait ?
Par avance, merci.
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3 réponses
Ce que vous payez en charge, ce sont des PROVISIONS sur charge. Donc il y'a toujours à rajouter au bout.
Concernant la taxe d'ordure ménagère, c'est à vous de la payer ! Au prorata du temps occupé dans l'appartement.
Ce sont vos ordures ? Oui, donc ce n'est pas au propriétaire de payer pour vous.
Concernant la taxe d'ordure ménagère, c'est à vous de la payer ! Au prorata du temps occupé dans l'appartement.
Ce sont vos ordures ? Oui, donc ce n'est pas au propriétaire de payer pour vous.
Merci pour cette réponse rapide :)
Quel est la démarche légale du propriétaire sur la répercussion de TOEM ?
Est-ce qu'il a devait signaler cela à la signature du Bail(ou mentionner d'une manière ou d'une autre), ou nous prévenir à l'avance, ou nous proposer repartir cette taxe sur plusieurs mois ?
Quel sont les droits de locataires dans le cas quand propriétaire n'a rien fait auparavant ?
Quel est la démarche légale du propriétaire sur la répercussion de TOEM ?
Est-ce qu'il a devait signaler cela à la signature du Bail(ou mentionner d'une manière ou d'une autre), ou nous prévenir à l'avance, ou nous proposer repartir cette taxe sur plusieurs mois ?
Quel sont les droits de locataires dans le cas quand propriétaire n'a rien fait auparavant ?
Le propriétaire n'a rien à vous déclarer de spécial.
Dans toute location, c'est au locataire de payer cette taxe d'ordure ménagère.
Elle est calculé au prorata de votre occupation dans l'appartement, si par exemple, vous êtes arrivé le 23 Juillet, cette dernière ne sera calculé qu'à partir du 23 Juillet à 31 Décembre
Dans toute location, c'est au locataire de payer cette taxe d'ordure ménagère.
Elle est calculé au prorata de votre occupation dans l'appartement, si par exemple, vous êtes arrivé le 23 Juillet, cette dernière ne sera calculé qu'à partir du 23 Juillet à 31 Décembre
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