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Déblocage de participation sans motif

Résolu
thailie - 24 janv. 2012 à 11:18
 thailie - 13 avril 2012 à 15:50
Bonjour,
J'aimerais savoir si une prochaine loi va permettre de débloquer la participation total ?c'est à dire de toutes les années précédentes.Pas seulement à partir de 2009?merci!

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
24 janv. 2012 à 12:13
desole nous ne sommes pas dans les petits papiers du ministere des finances, et encore moins dans ceux du president ou du futur president.....

Il peut y avoir des "promesses" comme souvent, mais tant que la loi n'est pas votee et publiee au J.O. , on ne peut rien vous affirmer
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chtone 62
13 févr. 2012 à 18:16
en 2004 et 2008 nous avons pu retire les primes de partici^pation et il est vrai qu en 2012 cette primes nous serais le bien venu en effet il savere que beaucoup de monde on besoin de cette prime et j espere vraiment que lon pourra retire la totalite de nos avoir si vous avez plus d info n hesite pas merci
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thailie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012
12 avril 2012 à 17:43
c'est encore moi!alors du nouveau?y a t'il une nouvelle loi surprise qui est apparue et qui m'est passée sous le nez?c'est injuste je dispose d'une somme d'argent que je peux pas toucher alors que je suis dans le rouge!c'est vraiment nul!
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allo
12 avril 2012 à 17:57
Vous êtes dans le rouge, mais vraiment très très rouge ??? en cas de surendettement, vous pouvez débloquer.

http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/debloquer-les-primes-de-participation,2692?page=2

Sinon vous pouvez demander à percevoir immédiatement celle de cette année, mais elle sera imposable et attention, risque de faire baisser d'autres aides éventuellement (PPE, APL, ARS, prix de la cantine,...)

http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/debloquer-les-primes-de-participation,2692
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thailie
12 avril 2012 à 21:15
Disont qu un petit coup de pouce me ferait du bien.Je ne suis pas pour autant en surendettement...mais bon,c'est vraiment dommage que cet argent soit bloqué alors que j'ai travailler pour l avoir... Vous parlez de surendettement,quand doit on considérer que nous sonnes dans ce cas là?
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allo
13 avril 2012 à 14:38
alors que j'ai travailler pour l avoir...
vous l'aurez, un jour, vous l'aurez...

quand doit on considérer
quand le juge du TGI l'a décidé ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F134.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1946.xhtml
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