Responsabilité pénale des fonctionnaires ????

simpleagentencolère -  
 simpleagentencolère -
Bonjour,
Simple agent de la fonction publique territoriale (catégorie C) je suis amenée régulièrement à signer des actes parfois décisionnels pour le président de ma communauté.

De plus en plus réticente à signer tout et n'importe quoi, mon supérieur me dit qu'en cas de pépin c'est lui qui se retrouvera au tribunal du fait de son grade de B et non moi.

Qui peux me renseigner ??? Je ne voudrai pas qu'on m'amène des orange à la place des supérieurs ! Si vous avez les textes de loi j'avoue que cela m'aiderait !

Merci d'avance

1 réponse

  1. simpleagentencolère
     
    personne pour répondre ???
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    1. juju
       
      un forum n'et pas un avocat ... tout et pas contente..!!!!
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    2. simpleagentencolère
       
      merci de votre honorable réponse juju pfffffffffffffff
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