Responsabilité pénale des fonctionnaires ????
simpleagentencolère
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simpleagentencolère -
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Bonjour,
Simple agent de la fonction publique territoriale (catégorie C) je suis amenée régulièrement à signer des actes parfois décisionnels pour le président de ma communauté.
De plus en plus réticente à signer tout et n'importe quoi, mon supérieur me dit qu'en cas de pépin c'est lui qui se retrouvera au tribunal du fait de son grade de B et non moi.
Qui peux me renseigner ??? Je ne voudrai pas qu'on m'amène des orange à la place des supérieurs ! Si vous avez les textes de loi j'avoue que cela m'aiderait !
Merci d'avance
Simple agent de la fonction publique territoriale (catégorie C) je suis amenée régulièrement à signer des actes parfois décisionnels pour le président de ma communauté.
De plus en plus réticente à signer tout et n'importe quoi, mon supérieur me dit qu'en cas de pépin c'est lui qui se retrouvera au tribunal du fait de son grade de B et non moi.
Qui peux me renseigner ??? Je ne voudrai pas qu'on m'amène des orange à la place des supérieurs ! Si vous avez les textes de loi j'avoue que cela m'aiderait !
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